Le système fiscal tunisien a certes été réformé dans le sens d’une meilleure
efficacité et d’une harmonisation avec les standards internationaux
(introduction de la
TVA, de l’IS et de l’IGR). Bien que la fiscalité ne soit pas
un facteur déterminant en matière de promotion des investissements, la fiscalité
locale demeure complexe et la pression fiscale relativement élevée
particulièrement pour le secteur organisé.
En matière de fiscalité douanière, diverses mesures ont été prises en faveur de
la promotion de l’investissement. On peut citer, notamment, la simplification
des procédures douanières à travers l’élargissement du champ d’application du
régime de transformation sous douane, le classement regroupé des marchandises,
la sélectivité des vérifications et la révision du code des douanes.
Ces réformes et mesures méritent d’être consolidées par une rationalisation du
tarif douanier, le lancement de la réforme de la fiscalité locale
(simplification du système et réduction du nombre d’impôts locaux), la révision
des tranches de l’IRPP.
Des enseignements supplémentaires peuvent être tirés de l’approche comparative
avec les pays de l’échantillon. Celle-ci révèle l’existence de fiscalités
spécifiques à l’investissement, particulièrement étranger, à certains secteurs
porteurs ou à certaines zones prioritaires.
– Fiscalité spécifique aux investisseurs étrangers avec l’application de taux
réduits: en Corée du Sud, les investisseurs établis dans les zones réservées
uniquement aux étrangers bénéficient d’une exonération totale de l’IS et de
l’IRPP pendant 7 ans et d’une déduction de 50% les 3 années suivantes. De même,
ils bénéficient de réductions de droits de douane, de TVA, de droits
d’enregistrement et de taxes locales telles que le droit d’acquisition, la taxe
de propriété et la taxe foncière. La durée entre 8 et 15 ans et l’importance des
réductions sont établies par les gouvernements locaux. Elles ne peuvent être
inférieures à une exemption totale pendant 5 ans et une réduction de 50% pendant
les 3 années suivantes.
– Fiscalité spécifique à certains secteurs porteurs: en Corée, dans le but
d’encourager les investissements dans la nouvelle économie, les entreprises
opérant dans la haute technologie ou celles améliorant la compétitivité d’un des
secteurs économiques du pays, sont exemptées de l’IRPP, l’IS, l’impôt sur les
dividendes, la taxe sur la propriété et l’impôt sur le foncier pendant une durée
de sept ans et bénéficient d’une déduction fiscale de 50% les trois années
suivantes.
– Fiscalité spécifique selon la classification de la région où est localisé le
projet: les régions de développement prioritaire bénéficient de taux plus
avantageux; le but étant d’encourager le développement régional et de
décongestionner les zones où est concentré l’essentiel du tissu économique et
industriel. La Corée du Sud accorde aux entreprises établies dans les zones
franches les mêmes avantages que ceux réservés aux investissements dans la haute
technologie.
– Fiscalité à taux fixe ou variable: pour éviter les révisions conjoncturelles,
les entreprises au Chili peuvent choisir le taux fixe de 42% (le taux variable
est de 35%) durant une période de 10 ans extensible à 20 ans pour les
investissements supérieurs à 50 millions de US$. Les investisseurs ont aussi la
possibilité de rapatrier les bénéfices qu’ils dégagent en devises ou en monnaie
nationale sans limitations une fois tous les impôts dus payés; ils peuvent aussi
rapatrier le capital investi une année après l’introduction des fonds sans aucun
risque.
– Enregistrement fiscal libre: en Pologne, obligation pour les investisseurs
étrangers de recourir à deux formes sociales: SARL et SA, et obligation de
s’enregistrer auprès de l’administration fiscale du siège social de la société
comme contribuable de la TVA. Tant que cet enregistrement n’a pas été effectué,
l’entreprise ne peut en aucun cas récupérer la TVA.
*(IACE – CTEE )
