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| à Saint-Denis (Photo : Fred Dufour) |
[13/07/2011 10:30:29] PARIS (AFP) Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement a progressé de 8,8% au premier semestre 2011 par rapport à la même période de 2010, selon des chiffres publiés mercredi par la Banque de France.
Quelque 125.149 dossiers ont été déposés dont 103.246 jugés recevables de janvier à juin 2011, contre 114.937 dont 93.523 recevables sur la même période de l’an dernier.
En revanche, 18.775 dossiers ont été déposés pour le seul mois de juin 2011 contre 19.902 au mois de juin 2010, soit une baisse de 5,6%. Le nombre de dossiers déposés de juillet 2010 à juin 2011 s’élève 228.183, soit une augmentation de 4,6% par rapport aux dépôts enregistrés de juillet 2009 à juin 2010.
Sur le premier semestre, le nombre de dossiers ayant fait l’objet de mesures de rétablissement personnel, c’est-à-dire d’effacement de dette total ou partiel (par opposition à un rééchelonnement), est en hausse de 16%, évolution sans doute liée à la réforme Lagarde, entrée en vigueur fin 2010.
Cette réforme vise notamment à accélérer les procédures de surendettement et permet, de ce fait, aux commissions de surendettement de ne passer devant le juge que pour homologation d’un plan d’effacement de dette.
