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| éuni en Congrès à Versailles le 22 juin 2009 (Photo : Eric Feferberg) |
[13/07/2011 12:00:33] PARIS (AFP) Nicolas Sarkozy doit désormais choisir de convoquer ou non un Congrès pour inscrire dans la Constitution des règles de retour à l’équilibre budgétaire, qui ont reçu mercredi l’aval du Parlement par un dernier vote à l’Assemblée, mais avec le seul soutien de la majorité.
La marge politique du chef de l’Etat est étroite, alors que la crise de la dette menace la zone euro. A l’Assemblée et au Sénat, l’opposition de gauche a voté à chaque reprise contre cette “règle d’or”, qui consiste à inscrire dans la Constitution des “lois-cadres d’équilibre des finances publiques” prévoyant sur au moins trois ans “le rythme du retour à l’équilibre” budgétaire.
Dans ces conditions, le gouvernement ne pourra jamais réunir une majorité des 3/5e requise au Congrès (réunion de l’Assemblée et du Sénat à Versailles), surtout si le nombre d’élus de gauche progresse avec le renouvellement de la moitié du Sénat fin septembre.
Le Premier ministre François Fillon s’est dit mardi favorable à une convocation du Congrès pour que la “règle d’or” ne reste pas lettre morte.
Mais les lignes politiques n’ont pas bougé pour autant. Lors de la toute dernière lecture mercredi à l’Assemblée, l’orateur PS Henri Emmanuelli a parlé de “malversation intellectuelle”: “Quand on est à 1.800 milliards d’euros de dettes, contre 900 en 2002, on ne vient pas proposer à l’Assemblée nationale des règles pour limiter les déficits”.
En retour, le gouvernement accuse la gauche d’avoir un comportement “irresponsable”, sous-entendant qu’elle met en danger la note “AAA” des agences de notations qui permet à la France de financer sa dette en empruntant sur les marchés aux meilleurs taux d’intérêts.
Des arguments qui ne risquent pas de bouleverser les députés de l’opposition. “Vous voulez faire peur à nos concitoyens en agitant le spectre de la Grèce”, a lancé mercredi Martine Billard, coprésidente du Parti de Gauche de Jean-Luc Mélenchon.
“Je pense que les observateurs savent lire. Ils voient bien que c’est une règle d’or qui n’en est pas une. C’est un pétard mouillé et une opération politicienne interne”, a affirmé à l’AFP l’orateur du groupe PS pour le Budget, Pierre-Alain Muet, qui n’imagine pas la convocation d’un Congrès.
Le nouveau président des députés du Nouveau centre, Yvan Lachaud, a néanmoins “appelé le président de la République à convoquer le Congrès dès l’automne”.
“Les menaces pesant tour à tour sur la Grèce, l’Irlande, le Portugal, hier encore l’Italie, ainsi que le spectre d’une dégradation de notre signature AAA, démontrent la pertinence de notre combat”, a ajouté M. Lachaud.
“Dans cette perspective, le groupe Nouveau Centre appelle tous les élus, de droite comme de gauche, à voter unanimement cette réforme constitutionnelle, au-delà des querelles partisanes, afin d’adresser un signal sans ambiguïté à nos partenaires européens et à nos concitoyens”, poursuit le Nouveau Centre, qui proposait dès 2008 une “règle” plus ambitieuse (inscrire dans la Constitution l’interdiction des déficits de fonctionnement).
