Pour le moment, c’est-à-dire tant que nos entreprises souffrent de la crise
post-14 janvier, pourquoi l’Etat tunisien alourdit-il leur fardeau déjà immense
en continuant à être intraitable en matière d’impôt? Pourquoi l’Etat n’a-t-il
pas le bon sens de comprendre les pressions sur les entreprises et de décider
une sorte d’accalmie en attendant que nous échappions à la tempête?
Rappelons qu’en Tunisie, le taux général de l’impôt est de 30%, à l’exception du
secteur financier, secteur des hydrocarbures et du secteur des
télécommunications qui demeurent soumis au taux de 35%. Quant au taux pour les
entreprises cotées en Bourse, il est certes à 20% mais uniquement pour une
période de 5 ans, et encore, sous certaines conditions.
D’autre part, le taux pour l’agriculture, la pêche, l’artisanat et le bénéfice
provenant de l’exportation (réalisés à partir du 1er janvier 2011) est de 10%.
Il faut également souligner une bizarrerie quand il s’agit du minimum de l’impôt
car celui-ci ne peut être inférieur à un montant égal à 0,1% du chiffre
d’affaires ou des recettes brutes autre que provenant de l’exportation avec un
minimum exigible même en cas de non réalisation de chiffre d’affaires égal à 100
dinars pour les personnes physiques et les personnes morales soumises à l’impôt
sur les sociétés au taux de 10% et à 250 dinars pour les personnes morales
soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 30% ou de 35%. Le minimum
s’applique également aux entreprises en cessation d’activité, et qui n’ont pas
déposé une déclaration de cessation d’activité!
Cependant, le minimum ne s’applique pas aux nouvelles entreprises durant la
période de réalisation du projet sans que cette période dépasse 3 ans à compter
de la date du dépôt de la déclaration d’existence. Il ne s’applique pas aussi
aux entreprises exerçant dans les zones de développement régional ou dans les
secteurs de développement agricole durant la période prévue par la législation
en vigueur pour le bénéfice de la déduction totale de leurs bénéfices provenant
de l’exploitation.
Ceci étant dit, tout le monde considère que si le taux pour l’agriculture, la
pêche, l’artisanat et l’exportation est de 10%, c’est parce qu’ils appellent à
notre solidarité vu la spécificité de leur situation. Alors, pour le moment et
en attendant la reprise, pourquoi ne pas voir en toutes les entreprises
tunisiennes aujourd’hui (avec les effets post-14 janvier) une situation très
spéciale qui appelle à la solidarité de l’Etat?
