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| à grande vitesse eurostar le 1 juillet 2010 près de Calais (Photo : Denis Charlet) |
[18/07/2011 17:28:35] LONDRES (AFP) La justice britannique a infligé au groupe industriel français Alstom un nouveau revers important dans sa bataille contre la commande de trains à grande vitesse attribuée par Eurostar à son rival allemand Siemens, selon le texte d’un jugement consulté lundi par l’AFP.
La Haute Cour de Londres a rejeté une plainte d’Alstom, qui voulait faire invalider la commande passée par la compagnie ferroviaire transmanche à Siemens, selon une copie de sa décision rendue le 13 juillet.
Le tribunal londonien a jugé irrecevables les arguments d’Alstom, qui plaidait que le contrat attribué par Eurostar ne correspondait pas aux termes de son appel d’offres, et que la procédure était donc faussée. Par ailleurs, la Haute Cour a estimé qu’Alstom avait porté plainte hors délai.
Alstom avait déjà échoué l’an dernier à faire invalider ce même appel d’offres lors d’une procédure en référé. Cette nouvelle défaite judiciaire du groupe français ne met cependant pas totalement fin à ses espoirs de faire annuler la commande, le groupe se réservant la possibilité de faire appel de cette décision, et cherchant à obtenir des dédommagements.
“C’est une étape supplémentaire dans tout le processus judiciaire. Ce processus n’est pas terminé”, a déclaré à l’AFP une porte-parole du groupe à Paris, précisant qu’aucune décision n’était prise à ce stade concernant un éventuel appel.
“Alstom maintient qu’il y a eu des irrégularités dans l’appel d’offres, pour cette raison Alstom continue la procédure et réclame des dommages”, a-t-elle ajouté.
De son côté, Siemens a “pris acte” de cette décision mais n’a pas souhaité faire de commentaires. Le groupe allemand considère qu’il détenait la meilleure technologie et que l’attribution du contrat a suivi une “procédure transparente”, a tout de même rappelé un porte-parole, contacté par l’AFP.
Eurostar avait annoncé l’an dernier l’achat de dix trains à grande vitesse à Siemens pour 600 millions d’euros, alors qu’Alstom était auparavant l’unique fournisseur en trains à grande vitesse du groupe SNCF, maison mère d’Eurostar à 55%, poussant aussitôt le groupe industriel français à contester la procédure d’appel d’offres en justice.
L’attribution de cette commande à Siemens a par ailleurs déclenché la colère du gouvernement français, qui s’est publiquement offusqué qu’Eurostar ait choisi les trains de l’allemand, alors qu’ils n’étaient même pas encore homologués pour circuler dans le Tunnel sous la Manche.
Cette querelle franco-allemande intervient par ailleurs alors que la compagnie publique allemande Deutsche Bahn veut concurrencer Eurostar en faisant circuler ses propres trains (fabriqués aussi par Siemens) dans le Tunnel. La Deutsche Bahn a déposé une demande officielle en ce sens la semaine dernière auprès de la Commission intergouvernementale (CIG), chargée de veiller à la sécurité de l’ouvrage.
