Le ministère des Affaires sociales informe les affiliés de la Caisse nationale
de sécurité sociale (CNSS), débiteurs en pénalités de retard afférentes aux
cotisations des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des
préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles,
au titre des trimestres écoulés et jusqu’au premier trimestre de l’année 2011,
qu’ils peuvent bénéficier de la remise de ces pénalités conformément aux
dispositions du décret-loi n°67 du 14 juillet 2011 portant remise intégrale des
pénalités de retard au titre des cotisations des régimes de sécurité sociale et
du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des
maladies professionnelles.
Le ministère des Affaires sociales invite les affiliés concernés à régulariser
leurs situations et porte à leur connaissance que pour de plus amples
renseignements, ils peuvent s’adresser aux bureaux régionaux ou locaux de la
Caisse nationale de sécurité sociale dont ils relèvent ou consulter le site web
du ministère des Affaires sociales (www.social.tn) ou celui de la Caisse
nationale de sécurité sociale (www.cnss.nat.tn).
