Face aux menaces qui pèsent sur 15.000 emplois, un collectif d’économistes,
juristes et autres experts-comptables a décidé de monter au créneau pour
demander la continuité des activités et la compétitivité des entreprises
confisquées du clan Ben Ali-Trabelsi (environ 285 sociétés pour le moment), et
qui pèsent 5 milliards de dinars d’avoirs. Non pas pour celles-ci, mais pour
sauvegarder leurs employés, estimés à environ 15.000 personnes.
L’appel a été lancé lors d’un symposium qui vient d’être organisé à Tunis par
l’Association tunisienne du droit des affaires (ATDA) sur le thème “Pérennité de
l’entreprise confisquée, l’impératif de continuité et de compétitivité”, indique
la TAP.
Toujours selon ce collectif, les engagements de ces entreprises envers les
banques tunisiennes s’élèvent à 3 milliards de dinars. Ce n’est pas peu.
Par ailleurs, certains avocats, à l’instar de Me Mohamed Moncef Barouni, avocat
à la Cour de cassation et membre de l’ATDA, dénoncent les “lacunes législatives”
qui entachent les décrets-loi srégissant les opérations de confiscation des
biens mobiliers et immobiliers. Au rang de ces lacunes, l’absence d’une liste
nominative complète des personnes dont les biens seront confisqués.
Même son cloche pour le juge Adel Ben Ismail, président de la
Commission
nationale de la Confiscation des biens mobiliers et immobiliers acquis
illégalement, pour qui les décrets-lois de confiscation souffrent de plusieurs
insuffisances dues essentiellement à leurs adoptions dans la précipitation et
dans des circonstances exceptionnelles. Mais souligne cependant que ces
décrets-lois seront, le cas échéant, appuyés par des textes complémentaires.
