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| ée nationale à Paris, le 5 juillet 2011 (Photo : Jacques Demarthon) |
[27/07/2011 05:24:10] PARIS (AFP) Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu doit rencontrer mercredi les partenaires sociaux avec de nouvelles propositions autour de son projet de prélever 3,4 milliards d’euros sur les ressources d’Action Logement, géré paritairement par le patronat et les syndicats.
“Le ministre a souhaité rencontrer en urgence les partenaires sociaux mercredi prochain afin de formuler de nouvelles propositions de financement”, a indiqué à l’AFP Jean-Pierre Guillon, le président du conseil de surveillance de l’organisme qui chapeaute Action Logement, le nouveau nom du 1% logement.
Selon lui, le gouvernement aurait renoncé à son projet initial d’effectuer un nouveau prélèvement exceptionnel de 3,4 milliards d’euros sur trois ans, face au tollé qu’il a provoqué.
Pourt sa part, “Action Logement refuse toujours la reconduction” de ce prélèvement exceptionnel et “restera attentif aux conditions d’emploi des ressources du 1% logement”, a-t-il ajouté.
Le 1% logement, créé en 1953 et géré paritairement par le patronat et les syndicats, est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés, ramenée depuis plusieurs années à 0,45% du total de la masse salariale.
A l’origine il participait exclusivement au financement de la construction de logements sociaux et à l’aide aux ménages pour accéder à la propriété par le biais de prêts aux salariés des entreprises cotisantes, ce qui l’a fait connaître auprès de nombreux Français.
Mais l’Etat, confronté à la difficulté de boucler son budget, a réussi à imposer à cet organisme, fragilisé dans le passé par plusieurs scandales dans sa gestion et sa gouvernance, une ponction de 3,682 milliards d’euros entre 2009 et 2011 pour financer l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru).
Il entendait imposer, par une nouvelle convention, un nouveau prélèvement de 3,4 milliards d’euros entre 2012 et 2014 (dont 1,250 milliard pour la première année) au profit cette fois de la seule Anru pour permettre la poursuite de la rénovation des quartiers dégradés.
Pour Action Logement, le 1% Logement n’est pas “un impôt ou une cotisation sociale destinée à financer des dépenses publiques”, ce qui a été confirmé début 2011 par le Conseil Constitutionnel, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), posant ainsi le problème de la légalité des prélèvements de l’Etat.
