Les commissaires aux comptes de la Banque Nationale Agricole (BNA) ont indiqué
dans leur rapport sur les états financiers de ladite banque, arrêtés au
31/12/2010, que leurs travaux ont été limités, entre autres, par :
– L’absence d’une base de données exhaustive et mise à jour sur les garanties
hypothécaires ou autres reçues par la BNA en couverture des risques encourus sur
sa clientèle, ce qui pourrait impacter non seulement le montant des provisions
constituées au titre des relations classées mais aussi le caractère complet des
informations fournies en hors bilan sur les garanties reçues. Ces dernières ne
sont identifiées et ne font pas l’objet d’une évaluation indépendante et récente
que pour une partie des relations classées présentant des engagements
significatifs.
– L’indisponibilité d’une notation récente attribuée par une agence de
notation et/ou d’états financiers récents et certifiés par un commissaire aux
comptes légalement habilité pour plusieurs relations présentant des engagements
auprès du système financier dépassant individuellement les seuils respectifs de
25 millions de dinars et de 5 millions de dinars prévus par l’article 7 de la
circulaire BCT n°91-24 du 17 décembre 1991.
Par ailleurs, la BNA a cessé, depuis plusieurs exercices, de rembourser
certaines anciennes lignes de crédit rétrocédées par l’Etat et n’a pas
comptabilisé les intérêts conventionnels ou de retard encourus sur ces
ressources extérieures et estimés à 8,116 millions de dinars. En contrepartie,
elle n’a pas pris en considération, lors du calcul des provisions pour créances
douteuses, la part imputable à l’Etat des risques encourus sur les prêts impayés
(en principal) accordés à la clientèle sur ces lignes de crédit, estimée à 4,210
millions de dinars.
