 |
| à Paris (Photo : Jack Guez) |
[04/08/2011 15:10:51] PARIS (AFP) Une taxe de 1% ou 2% appliquée aux personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse 1 million d’euros est nouvelle piste à l’étude pour taxer les plus hauts revenus, affirment Les Echos jeudi.
Cette proposition a été faite au gouvernement par le député UMP Gilles Carrez, a précisé Le Monde.
“Pour taxer les hauts revenus, plusieurs idées ont jusqu’ici circulé”, a rappelé à l’AFP le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale.
Mi-juillet, le Premier ministre François Fillon avait indiqué que le gouvernement étudiait une méthode permettant de taxer les entreprises qui donnent à leurs dirigeants “des revenus extravagants”.
Actuellement, les revenus n’entrent pas dans la base de calcul des bénéfices de l’entreprise et de la taxation de l’impôt des sociétés. “Nous voudrions que la partie des revenus qui dépassent des niveaux acceptables soit taxée à l’impôt sur les sociétés”, avait affirmé M. Fillon.
Mais cette mesure pourrait être détournée par les grands groupes, dont les patrons pourraient en partie se faire rémunérer par leurs filiales, juge Gilles Carrez.
En outre, elle taxerait uniquement les salaires et non les revenus du capital et les plus-values. Or “plus vous avez des revenus importants, plus la partie rémunérant votre travail est faible”, note le député.
Autre proposition, soutenue par plusieurs parlementaires de la majorité: créer une tranche supplémentaire à l’impôt sur le revenu. Mais Nicolas Sarkozy est hostile à cette idée.
“J’ai fait une proposition intermédiaire qui consiste à créer une taxe avec une assiette très large sur les super-riches, dont le revenu fiscal de référence dépasse un million d’euros”, a dit Gilles Carrez à l’AFP.
Cette assiette permettrait de toucher à la fois les revenus salariaux et ceux issus du patrimoine, et quelque 30.000 personnes seraient concernées par cette contribution.
A un taux de 2%, ont précisé Les Echos, cette taxe rapporterait quelque 300 millions d’euros (150 millions avec une taxe de 1%).
Un groupe de travail réunissant des parlementaires de la majorité, chapeauté par François Baroin, ministre de l’Economie, et Valérie Pécresse, ministre du Budget, s’est réuni une première fois le 13 juillet sur ce sujet et devrait de nouveau se réunir début septembre.
Nicolas Sarkozy devrait également rendre son arbitrage à la rentrée.
