ût 2011 à New York (Photo : Mario Tama) |
[05/08/2011 05:51:16] WASHINGTON (AFP) Un économiste du Fonds monétaire international a affirmé dans une étude publiée jeudi qu’il était tout à fait possible d’un point de vue pratique de taxer efficacement certaines transactions financières.
Dans cette étude intitulée “Taxer les transactions financières: une évaluation de la faisabilité administrative”, John Brondolo, un spécialiste des questions fiscales, conclut qu’il n’y a pas d’obstacles pratiques à cette taxation.
Taxer les transactions financières suppose seulement de prendre en compte la “faisabilité administrative” pour le pays, d’avoir “une législation cohérente”, de prévoir des sanctions dissuasives face à l’évasion fiscale, et de procéder via “une préparation et planification soigneuses” en se donnant suffisamment de temps pour former et équiper les fonctionnaires chargés de lever cette taxe.
“La facilité à mettre en oeuvre une taxe sur les transactions varie en fonction des instruments financiers”, relève par ailleurs l’auteur: plus ils sont régulés, plus il sera difficile de contourner la taxe.
Enfin, la viabilité de cette taxe “serait renforcée par une coopération internationale”, surtout “si les pays abritant les grands centres financiers devaient introduire conjointement la taxe d’une manière assez uniforme”.
La position de M. Brondolo contredit celle qu’a prise officiellement le FMI sous la supervision de son ancien directeur général Dominique Strauss-Kahn.
Chargé par le G20 en 2009 d’étudier une forme de taxation de la finance, le FMI s’était prononcé en 2010 contre la taxe sur les transactions, l’estimant trop difficile à mettre en oeuvre, mais pour deux taxes visant les grandes institutions financières, une sur le passif et l’autre sur les profits.
Au sommet de Toronto en juin 2010, le G20 avait enterré l’idée d’un accord sur ce point, au grand dam des organisations gouvernementales comme la française Attac qui militent en faveur de cette taxation.