Selon une source des Douanes Tunisiennes et d’après les déclarations de dédouanements sur du matériel informatique importé, les Taux de TVA sur le matériel informatiques ont été revus à la baisse, et ce dans une optique d’encouragement des TIC et de l’instauration de la société d’information.
En effet, la TVA est révisée à 6% au lieu de 12% pour les articles suivants: serveurs, PC, imprimante simple (non pas multifonction), scanner, notebook, mais demeure à 12% pour les pièces détachées tels que DD, mémoires, consommables imprimantes, ainsi que les services en informatique (maintenance, assistance, et réparation).
Toutefois, pour les logiciels de développement et des applications informatiques, la TVA demeure à 18%, pour les prestations de services hors formation, la TVA reste à 12% ; la TVA pour la formation étant de 0%.
Le logiciel tunisien demeure lui aussi soumis à une TVA de 12%, selon une information parue dans un numéro du JORT du mois d’avril 2011. Il s’agit en fait d’un acquis de la Révolution du 14 janvier 2011 et un retour à la situation antérieure à 2008 quand la TVA appliquée à l’informatique était de 6%. L’objectif étant d’encourager les familles, les personnes et les entreprises à s’informatiser et à adhérer aux technologies de l’information.
On espère néanmoins que la TVA sur Internet et sur les logiciels tunisiens baissera pour s’aligner sur celle du matériel informatique.
A défaut de mobiliser de nouveaux projets informatiques ou de budget supplémentaire, le secrétariat d’Etat à l’Informatique et des Logiciels Libres s’est rabattu sur la modification du régime fiscal, en allégeant la taxation de la TVA et en boostant le Programme National de Certification des Compétences TIC.
En effet, le secrétariat d’Etat a fait une action avec l’ANETI pour offrir gratuitement les certifications Microsoft, Oracle, Linux, Catia et Java à chaque demandeur d’emploi, et ce sans aucune limite, dans l’objectif de leur ouvrir les portes du marché d’emplois.
Vive la Révolution!
