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| Les toits de Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
[24/08/2011 22:39:57] PARIS (AFP) Le secteur de l’immobilier est affecté, dans le cadre du plan d’austérité, par une réduction supplémentaire des avantages fiscaux pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer et par la suppression de l’abattement sur les plus-values immobilières pour les résidences secondaires.
Mais les organisations professionnelles ont réussi à sauvegarder au dernier moment les avantages du prêt à taux zéro plus (PTZ+), réservé aux foyers qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement, malgré son coût pour l’Etat (2,6 milliards en 2011), ont indiqué mercredi à l’AFP des sources proches du dossier.
La mesure la plus révolutionnaire, qui rapportera 180 millions d’euros en 2011 et 2,2 milliards en 2012, concerne la suppression de l’abattement de 10% par an sur les plus-values immobilières réalisées lors de vente de résidences secondaires, de logements vacants, de biens locatifs ou de terrains à bâtir.
Désormais la plus-value sera calculée en fonction du prix d’achat, seulement majoré de l’inflation constatée depuis la date d’acquisition. Ce nouveau régime, qui s’applique aux cessions consécutives à des promesses ou compromis de vente signés après le 24 août 2011, ne concerne pas la cession des résidences principales.
Le premier ministre François Fillon a également annoncé, pour les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer ainsi que dans des résidences de tourisme ou étudiantes, un “rabot supplémentaire de 10% appliqué sur les niches fiscales, qui s’ajoutera au rabot voté l’année dernière”
Aussi le taux de réduction d’impôt du “Scellier’ pour les bâtiments basse consommation (BBC) va chuter de 22% en 2011 (contre 25% en 2010) à 16% en 2012, alors qu’originellement il devait être de 18% l’an prochain. Il s’appliquera sur la déclaration d’impôts sur les revenus de 2012, payable en 2013.
Par contre le PTZ+, qui peut représenter entre 5% et 40% du montant de l’acqusition, n’est pas affecté alors qu’il a été longtemps menacé de voir ses avantages rognés pour les logements anciens.
