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| éditions La Martinière sur la page de recherche de Google, le 24 septembre 2009 (Photo : Joel Saget) |
[25/08/2011 08:53:14] PARIS (AFP) Le géant américain de l’internet Google et l’éditeur français La Martinière ont signé un accord pour numériser des oeuvres qui ne sont plus en vente, mais encore protégées par des droits d’auteur, ont annoncé les deux groupes jeudi dans un communiqué commun.
Cet accord, dont les détails financiers n’ont pas été révélés, met définitivement “fin aux actions juridiques entamées par la maison d?édition en 2006”, ajoute le communiqué.
Celles-ci avaient mené à une condamnation de Google en 2009 pour contrefaçon après la numérisation d’oeuvres de La Martinière sans son autorisation.
L’accord “vise à encadrer la numérisation et la commercialisation sous forme d’e-books des oeuvres indisponibles dont les droits sont contrôlés par le groupe La Martinière”, a précisé Google.
“Cet accord permet à La Martinière Groupe et à Google de réaffirmer l?importance du droit d?auteur, tout en assurant une juste rémunération des auteurs et des ayants droits”, ajoutent les deux groupes dans le communiqué.
Il “a pour objectif de donner une seconde vie aux oeuvres épuisées, tant au bénéfice du public qui pourra les redécouvrir, des auteurs qui pourront être à nouveau lus et enfin des éditeurs qui pourront bénéficier de nouvelles opportunités commerciales”, assurent Google et La Martinière.
En décembre 2009, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait interdit à Google de poursuivre la numérisation d’ouvrages sans l’autorisation des ayants droits et l’avait condamné à verser au groupe La Martinière – qui contrôle les éditions du Seuil – 300.000 euros de dommages et intérêts.
L’affaire n’avait pas été portée en appel. La condamnation française avait été considérée comme un revers pour Google et son programme de numérisation de millions de livres provenant notamment de grandes bibliothèques du monde entier, lancé en 2005. Elle n’avait toutefois pas empêché le groupe américain de continuer à numériser des oeuvres françaises épuisées.
Depuis, Google avait trouvé, en novembre 2010, un accord avec l’éditeur française Hachette (groupe Lagardère), mais d’autres maisons (Gallimard, Flammarion et Albin Michel) ont assigné le groupe en justice en mai.
