A l’occasion de l’assemblée générale ordinaire de la
Banque Nationale Agricole (BNA)
tenue mercredi 24 août 2011 à Tunis, Abderrazak Gabsi, commissaire aux comptes a
annoncé que la BNA a accepté les résultats de la nouvelle notification de
redressement adressée en date du 8 juin 2011 par l’administration fiscale dont
les montants réclamés ont été révisés à la baisse pour s’établir à 9,631
millions de dinars et le report d’impôts sur les sociétés (IS) à la hausse pour
s’établir à 2,155 millions de dinars.
Cette vérification fiscale approfondie, au titre des exercices 2006 à 2009,
concernait l’IS, les acomptes provisionnels, les retenues à la source, et la
TVA. La notification de redressement avait été adressée à la banque le 1er
novembre 2010, pour un montant de 19,298 millions de dinars et pour un report
d’IS de 998.000 dinars.
Ainsi, les résultats de ce redressement fiscal ont été comptabilisés en
ajustement des capitaux propres d’ouverture de l’exercice 2010 pour un montant
net de 8,592 millions de dinars.
Pour sa part, Jaâfar Khatteche, PDG de la BNA a salué l’effort fourni par les
commissaires aux comptes pour l’élaboration de certains éléments de défense et
acceptés notamment par l’administration fiscale. «Si on compare le montant
réclamé à la BNA avec ceux notifiés aux autres banques de la place, on constate
que nous avons bien géré notre dossier relatif au redressement fiscal», se
félicite le PDG.
