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| ège à New York le 17 mars 2008 (Photo : Don Emmert) |
[25/08/2011 20:11:48] WASHINGTON (AFP) La banque américaine JPMorgan va régler aux Etats-Unis 88,3 millions de dollars pour éviter des poursuites relatives à des violations de programmes de sanctions contre des dictatures, le terrorisme, ou la prolifération nucléaire, a-t-on appris jeudi de source officielle.
Le département du Trésor américain a annoncé être parvenu à un accord avec la banque prévoyant qu’elle “restitue 88,3 millions de dollars” pour des “violations apparentes” de plusieurs programmes de sanctions vis-à-vis de l’étranger.
Le ministère mentionne les sanctions américaines contre Cuba, l’Iran, le régime soudanais ou celui de l’ancien président du Liberia Charles Taylor, ainsi que des programmes contre la prolifération des armes de destruction massive et le financement du terrorisme.
“Ce règlement amiable couvre” des “violations apparentes” de programmes de sanctions de 2005 à 2010, que l’OFAC, la branche du Trésor chargée de les faire appliquer, “a définies comme étant flagrantes”, indique un communiqué du ministère.
Le Trésor égrène un certain nombre d’exemples précisant les fautes dont il reproche à JPMorgan de s’être rendue coupable, plusieurs fois en toute connaissance de cause: transferts de fonds pour des responsables cubains, prêt commercial à une société iranienne, transfert d’or au bénéfice d’une banque d’Iran, ou autres lettres de crédits ou virements pour des intermédiaires au Soudan ou en Iran.
Le communiqué parle également de la mauvaise volonté avec laquelle la banque se serait, selon le Trésor, pliée aux injonctions de l’OFAC.
La transaction annoncée par le Trésor “dissipe un certain nombre d’allégations de l’OFAC remontant à 2005 et dont aucune n’a à voir avec une intention de violer les règles”, a affirmé à l’AFP une porte-parole de JPMorgan, Jennifer Zuccarelli.
Mme Zuccarelli a estimé que ces incidents étaient “rares et sans rapport entre eux”.
La banque “passe au crible des centaines de millions de transactions et de données de clients chaque jour et le taux d’erreur annuel est une fraction minime d’un pourcent”, a-t-elle ajouté.
