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| ée le 31 août 2011 (Photo : Mehdi Fedouach) |
[31/08/2011 13:48:51] PARIS (AFP) Le gouvernement a mis mercredi les bouchées doubles pour lancer dès maintenant certaines des mesures de son plan de rigueur, tout en reconnaissant qu’elles ne suffiront pas à empêcher une aggravation du déficit de l’Etat.
En raison du ralentissement de la croissance, ce déficit s’élevera en effet pour cette année à 95,7 milliards d’euros, soit 3,4 milliards de plus qu’initialement prévu, malgré le milliard d’euros que doivent rapporter à l’Etat les mesures 2011 du plan, a reconnu le ministère du Budget.
La ministre, Valérie Pécresse, a cependant affirmé que l’objectif d’un déficit public limité à 5,7% du PIB cette année serait tenu, grâce aux “améliorations attendues sur les comptes des autres secteurs des administrations publiques”, en l’occurrence les collectivités locales et la Sécurité sociale.
Mme Pécresse, ainsi que le ministre de l’Economie François Baroin, présentaient en Conseil des ministres puis devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale une demi-douzaine de mesures applicables dès cette année, rassemblées dans un collectif budgétaire que députés et sénateurs devraient voter en séance la semaine prochaine.
Paradoxalement, c’est la disposition à l’impact financier le plus faible (90 millions d’euros en année pleine) qui a le plus retenu l’attention de beaucoup de députés en commission, en particulier de la majorité : l’alourdissement de la TVA sur les parcs d’attraction à thème, de 5,5% à 19,6%.
Hervé Novelli, député d’Indre-et-Loire et secrétaire général adjoint de l’UMP, a déposé un amendement contre cette mesure dont il souligne les méfaits pour le tourisme, secteur dont il fut ministre. “Il a toutes les chances d’être adopté”, déclarait-il mercredi dans les couloirs de l’Assemblée.
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| ée le 31 août 2011 (Photo : Mehdi Fedouach) |
La mesure la plus critiquée par l’opposition est la taxation accrue des contrats complémentaires santé, qui va alourdir les tarifs des mutuelles, et que le PS juge “injuste”.
En revanche, les socialistes soulignent avoir déjà proposé dans le passé des mesures proches des autres dispositions du collectif: hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, limitation de la possibilité pour les entreprises de reporter fiscalement leurs déficits, suppression de l’abattement sur les plus values immobilières.
Des députés de la majorité, craignant les risques de fraude, ont trouvé à redire à cette dernière mesure. Selon Charles de Courson (Nouveau Centre), “il faudrait mieux allonger la durée pendant laquelle les plus values peuvent être imposées”, actuellement de quinze ans.
Mais par delà ces discussions ponctuelles, le débat a largement porté sur l’ensemble du plan de rigueur, et plus généralement sur la stratégie financière face à la crise, sur fond de campagne présidentielle.
François Hollande, candidat à la primaire socialiste, a reproché au plan gouvernemental budgétaire de n’être pas “courageux”. “Il n’est pas cohérent, il ajoute des dispositions les unes les autres sans vision, et il n’est pas juste”, a lancé le député de Corrèze dans les couloirs de l’Assemblée.
Plusieurs députés, comme Michel Piron (UMP) ont regretté la modicité de la taxe de 3% sur les très hauts revenus, sur la même ligne que le président du Sénat, Gérard Larcher, qui a proposé mercredi dans un entretien aux Echos de taxer les revenus supérieurs à 250.000 euros, au lieu de 500.000 proposés par le gouvernement.
Le président du Sénat a estimé par ailleurs que “de nouvelles mesures s’imposeraient si l’objectif de croissance n’était pas au rendez-vous”.
