 |
| ée nationale à Paris (Photo : Bertrand Guay) |
[05/09/2011 18:32:06] PARIS (AFP) Les députés UMP et le gouvernement ont discuté pied à pied lundi, à la veille du débat à l’Assemblée nationale sur le plan de rigueur, d’une atténuation de la mesure sur les plus-values immobilières et d’une solution alternative à la hausse de la TVA sur les parcs à thème.
Ces efforts ont provoqué l’ironie de François Hollande, candidat à la primaire socialiste, pour qui “la majorité est en train de détricoter” un plan “de bric et de broc”. “Le broc, c’était les parcs d’attractions, le bric c’est les résidences secondaires”, a-t-il lancé.
Dans un amendement déposé lundi, Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée, et Michel Bouvard, député de Savoie, ont proposé de reporter au 1er décembre, au lieu du 25 août, l’alourdissement de la taxation des plus-values immobilières sur les résidences secondaires qui doit rapporter 2,2 milliards d’euros à l’Etat l’an prochain.
Au lieu de supprimer les abattements sur ces plus-values, comme le veut le gouvernement, MM. Carrez et Bouvard suggèrent aussi, dans un autre amendement, de réduire de 10% à 5% le taux d’abattement annuel après cinq ans de détention d’un bien. La plus-value se trouverait alors ramenée à zéro au bout de 25 ans au lieu de 15 ans actuellement. Cela permettra d’éviter une “déstabilisation du marché immobilier”, expliquent-ils.
Pour le député PS Jean-Marie Le Guen, la “seule bonne mesure du plan d?austérité” se trouve ainsi menacée.
“Ces amendements ont été déposés à titre conservatoire” avant le délai prévu par le règlement de l’Assemblée “mais les discussions continuent avec le gouvernement”, a précisé M. Bouvard à l’AFP, avec un impératif: trouver au total le même montant de recettes pour les caisses de l’Etat.
“Le gouvernement est ouvert aux critiques et aux amendements à condition qu’ils ne mettent en cause ni le volume des efforts, ni leur équilibre”, a prévenu dimanche le Premier ministre François Fillon.
Amendements et négociations portent aussi sur les moyens de compenser l’abandon de la hausse de la TVA sur les parcs à thème (90 millions d’euros). M. Bouvard a proposé d’augmenter la taxation des ventes d’or, ce qui rapporterait 15 millions d’euros et complèterait l’autre piste étudiée, mais controversée: une taxe sur l’hôtellerie de luxe.
Cette taxe sur le chiffre d’affaires d’hébergement des hôtels de luxe sera due au taux de 14% sur le prix des chambres lorsque ce prix sera supérieur à 300 euros par nuitée et à un taux progressif compris entre 0 et 14% à partir d’un prix de 150 euros par nuitée, selon un amendement de MM. Carrez et Bouvard.
Mais, dès vendredi, le secrétaire d’Etat au Tourisme, Frédéric Lefebvre, s’est déclaré “défavorable” à toute mesure qui surtaxerait l’hôtellerie de luxe, jugeant qu’elle “porterait un coup à la compétitivité” de l’offre touristique française.
L’Assemblée nationale, mardi, et le Sénat, jeudi, débattent en session extraordinaire des mesures du plan Fillon applicables dès 2011, réunies au sein d’un collectif budgétaire et devant rapporter 1 milliard d’euros cette année (sur 12 mds d’ici fin 2012), ainsi que du plan d’aide à la Grèce adopté par le sommet de la zone euro le 21 juillet.
