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| çois Filloon et Bruno Lemaire (G) le 2 septembre 2011 à Courgeon (Photo : Jean-Francois Monier) |
[06/09/2011 13:21:16] PARIS (AFP) Les députés, qui débattent mardi des premières mesures du plan de rigueur au lendemain d’un nouveau plongeon des Bourses, ont obtenu du gouvernement qu’il lâche un peu de lest sur les plus values-immobilières et taxe l’hôtellerie de luxe au lieu des parcs à thème.
Ces mesures d’urgence, examinées en mini-session extraordinaire au sein d’un collectif budgétaire initialement consacré au plan d’aide à la Grèce, doivent rapporter un milliard d’euros sur les 12 prévus d’ici 2012.
Après d’intenses tractations, le Premier ministre François Fillon a souligné mardi qu'”un accord a été trouvé sur tous les points” avec les députés de la majorité et leur a demandé de retirer les amendements ne rentrant pas dans ce cadre.
“Il est fondamental que, dans la semaine, on ait réglé la question”, a lancé le Premier ministre aux députés UMP. Et de souligner qu'”on est dans une bataille de crédibilité pour la présidentielle”.
D’après les derniers arbitrages, le gouvernement a accepté d’aménager la taxation de la plus-value sur les résidences secondaires en acceptant une exonération après 30 ans, alors qu’il envisageait initialement de supprimer toute exonération dans la durée. Actuellement, la limite est à 15 ans.
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| ût 2011 dans le 2e arrondissement à Paris. (Photo : Thomas Coex) |
La mesure retouchée rapporterait un peu plus de 2 milliards de recettes à l’Etat, contre 2,2 milliards attendus au départ, selon les chiffres du patron des députés UMP, Christian Jacob.
L’option initiale avait été jugée “brutale” par des députés qui brandissaient la menace d’un grippage de l’immobilier alors que la croissance française est atone et que la zone euro ne sort pas de la crise de la dette.
En contrepartie d’un assouplissement sur les plus-values, “le gouvernement propose de supprimer par exemple le bénéfice mondial consolidé”, a confirmé la ministre du Budget Valérie Pécresse.
Ce régime fiscal, utilisé seulement par une poignée de multinationales françaises, leur permet d’inclure dans le résultat imposable en France les résultats des filiales étrangères qu’elles contrôlent.
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| çois Copé, François Fillon et Jean-Pierre Raffarin,le 4 septembre 2011 lors du Campus UMP à Marseille (Photo : Gerard Julien) |
Quant à la hausse de la TVA sur les parcs à thème, qui a semé la pagaille dans la majorité, au point de provoquer une anicroche entre Jean-Pierre Raffarin et le chef de l’Etat, elle a été définitivement abandonnée.
Elle devrait être remplacée par la création d’une taxe de 2% sur les nuitées dans tous les hôtels quatre étoiles et plus.
Cette nouvelle taxe pourrait encore créer des frictions dans la majorité. Christian Estrosi s’y est opposé, comme son collègue Olivier Dassault. Et certains députés UMP, dont Hervé Novelli, ont protesté lors de leur réunion avec le gouvernement.
Pour le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, cette taxe “de nature assez symbolique” à laquelle il est “favorable” devrait rapporter “20 millions (d’euros) en 2012”.
Le PS continue d’être très critique sur ce plan de rigueur.
Le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, a jugé que “ça s’apparente à du bricolage et du rafistolage”. François Hollande, candidat à la primaire PS, a dénoncé un “manque de courage et de cohérence” et Martine Aubry, candidate à la primaire PS, a considéré que Nicolas Sarkozy “est en train de construire la prochaine récession dans notre pays”.
Quant au président du Parti radical, Jean-Louis Borloo, il a fait valoir que “la réponse – démailloter au fur et à mesure – n’est pas à la hauteur”.
L’examen de ce collectif budgétaire, qui doit valider le plan d’aide à la Grèce, doit s’achever mercredi à l’Assemblée avant d’aller au Sénat jeudi.
