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| ère à Paris. (Photo : Lionel Bonaventure) |
[06/09/2011 19:31:02] PARIS (AFP) Les agents immobiliers et les promoteurs se montrent inquiets des mesures du gouvernement concernant les plus-values sur les résidences secondaires, les logements locatifs et les terrains à bâtir, contenues dans le plan de rigueur.
Ces mesures touchent “la majorité des Français, y compris les petits épargnants, puisque sont concernées toutes les ventes de logements, sauf de résidences principales. Il ne s’agit donc pas de supprimer une niche fiscale concernant les nantis mais de pénaliser lourdement l’immobilier dans une période de pénurie de logements”, déplore l’Union des syndicats de l’Immobilier (Unis) mardi dans un communiqué.
Après d’intenses tractations avec sa majorité, le Premier ministre François Fillon a annoncé que le gouvernement avait accepté d’aménager la taxation de la plus-value sur les résidences secondaires en acceptant une exonération après 30 ans, alors qu’il envisageait initialement de supprimer toute exonération dans la durée. Actuellement, la limite est à 15 ans.
Cette mesure rapporterait un peu plus de 2 milliards de recettes à l’Etat, contre 2,2 milliards attendus au départ, selon le patron des députés UMP, Christian Jacob.
Pour l’Unis, cette mesure, visant notamment les 3,2 millions de résidences secondaires, est “brutale car la suppression de l’exonération, a effet rétroactif, engendre un changement de fiscalité qui remet en cause maints projets immobiliers, qu’il s’agisse de la préparation d’un départ à la retraite, ou de l’anticipation d’arbitrages de patrimoines de familles”.
Selon un calcul du journal spécialisé De Particulier à Particulier (PAP), pour un 2 pièces parisien de 45 m2 acheté en 1987 au prix de 157.500 euros et qui serait revendu, après la nouvelle législation, 337.500 euros, la plus-value imposable serait de 23.272 euros et la taxe d’environ 7.500 euros alors qu’actuellement elle est nulle.
Même colère du côté de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).
“La mesure projetée par le gouvernement fait montre d’une grande ignorance sur les modes de production de logements neufs et risque d’aggraver encore les tensions sur le marché du logement” déclare à l’AFP son président Marc Pigeon.
Pour M. Pigeon, cette mesure “est totalement inadaptée dans le cas de la vente d’un terrain à bâtir pour une opération de promotion immobilière”.
“En effet, entre le moment de la signature de la promesse de vente et l’acte authentique, s’écoule un délai de 12 à 18 mois au minimum. Fixer la date du 1er février 2012 comme date butoir pour la signature de l’acte authentique revient donc à soumettre de façon rétroactive au nouveau régime fiscal toutes les cessions de terrains à bâtir sous promesse depuis mi-2010”, souligne le président de la FPI.
Le secteur de l’immobilier de luxe, de plus en plus accaparé par les étrangers, risque également d’être touché même si, pour Charles-Marie Jottras, président du conseil en immobilier Daniel Féau, “cela va surtout piquer du patrimoine à des Français moyens car leur fortune est principalement dans la pierre”.
L’annonce mardi par le rapporteur de la commission des Finances au Sénat, Philippe Marini (UMP), de la probable taxation de l’achat de propriétés en France par des sociétés étrangères, trouble aussi Thibault de Saint-Vincent, président de l’agence Barnes International, spécialisée dans le marché haut de gamme.
“Mais c’est surtout l’instabilité fiscale qui inquiète nos clients, surtout s’il devait y avoir une nouvelle réglementation après mai 2012” et l’arrivée d’une nouvelle majorité, souligne à l’AFP M. de Saint-Vincent.
