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| à la Grèce, à Karlsruhe (Photo : Uli Deck) |
[07/09/2011 08:07:36] FRANCFORT (AFP) La Cour constitutionnelle allemande rend mercredi un jugement attendu avec fièvre par les marchés sur les plans de secours européens, qui pourrait réduire la marge de manoeuvre de Berlin face à la crise de la dette.
A première vue, les très respectés juges de Karlsruhe (ouest) ne se prononceront à 08H00 GMT que sur de l’histoire ancienne: la première aide à la Grèce au printemps 2010, et la mise en place ensuite du Fonds européen de stabilité financière (FESF), le “pompier” de la zone euro.
Mais leur jugement va fixer les règles du jeu pour l’avenir, et notamment pour le vote in septembre des députés allemands sur un nouveau coup de pouce à la Grèce et un renforcement du FESF.
A l’origine de la bataille juridique:un groupe d’économistes et un député du parti CSU, branche bavaroise de la CDU de la chancelière Angeka Merkel.
La plupart de ces euro-sceptiques convaincus ont plus de 70 ans, et certains sont des habitués de Karlsruhe, où ils ont déjà essayé d’empêcher l’adoption par l’Allemagne de la monnaie unique. Pour eux, la zone euro prend le chemin “d’une Union soviétique light”, où l’on jouerait “au football sans carton rouge”.
Tous estiment que l’aide à la Grèce et le FESF violent la Loi fondamentale, la Constitution allemande, sur plusieurs points.
Le sauvetage de pays en difficulté porterait par exemple selon eux atteinte à la protection de la propriété privée, ancrée dans la Constitution, car il alimenterait l’inflation et ferait donc fondre les économies des particuliers.
D’autre part, les plaignants estiment que ces initiatives ont été prises au mépris de la souveraineté du parlement allemand en matière budgétaire, également garantie constitutionnellement.
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| à la Grèce, le 5 juillet 2011 à Karlsruhe (Photo : Uli Deck) |
Dans le cas le plus extrême, les juges de Karlsruhe pourraient condamner en bloc les initiatives prises l’an dernier par le gouvernement Merkel et précipiter la zone euro dans le chaos en la privant du principal contributeur aux plans d’aide.
Mais c’est improbable, selon la plupart des juristes.
“Je ne crois pas que la Cour va déclarer les mesures anticonstitutionnelles”, affirme à l’AFP Christian Calliess, professeur de droit à la Freie Universität Berlin.
Il estime toutefois que les juges vont exiger qu’à l’avenir le parlement allemand soit davantage impliqué dans les mécanismes d’aide européens.
“La Cour est depuis des années sur une ligne qui vise à renforcer les prérogatives” parlementaires, explique aussi à l’AFP Matthias Ruffert, professeur de droit à l’université de Iéna.
Les juges pourraient ordonner que les députés allemands soient consultés chaque fois que le FESF passe à l’action, voire même fixer une limite à l’aide que peut promettre l’Allemagne, afin de préserver la marge de manoeuvre budgétaire des parlements futurs.
Autant de perspectives problématiques pour la chancelière allemande.
Mme Merkel comme son ministre des Finances Wolfgang Schäuble, qui redoutent la paralysie institutionnelle, ont déjà mis en garde contre une trop grande emprise du parlement sur les futures aides européennes.
Tous deux bataillent actuellement pour convaincre les députés de leur camp d’adopter la loi sur le renforcement du FESF.
