La décision de l’INRIC (Instance Nationale de Réforme de l’Information et de la Communication) d’accorder «exclusivement à des personnes physiques» les licences de création de nouvelles chaînes privées, annoncées mercredi 7 septembre 2011, a déjà favorisé des commentaires au sujet de la pérennité de ces nouvelles chaînes.
En effet, si d’aucuns comprennent que l’INRIC se soucie de ne pas voir ces licences «cédées à des tiers», comme le précise son communiqué, d’autres s’interrogent sur les chances de survie à long terme des projets ayant obtenu son accord.
N’était-il pas souhaitable d’accorder des licences à des entreprises (personnes morales) dans le capital desquels les promoteurs des chaînes seraient majoritaires plutôt qu’à des personnes physiques, quitte à trouver une formule juridique imposant que ces promoteurs restent majoritaires dans le capital?
Le fait d’accorder ces licences à des personnes physiques pose le problème de la cession de la licence en cas d’incapacité du promoteur voire son décès.
Cette même interrogation a longtemps prévalu pour la presse écrite: le récépissé accordé par le ministère de l’Intérieur, selon l’article 13 du Code de la presse de 1975, toujours en vigueur, est cédé à une personne physique et ne favorise pas, de ce fait, la cession d’une publication pour les ayants droit, comprenez les héritiers.
Cette impossibilité de céder les publications aux héritiers avait fait, on se souvient, couler beaucoup d’encre, notamment après le décès de feux Habib Cheikh Rouhou (Dar Assabah) et Slaheddine El Amri (Dar Al Anouar), qui publiaient l’un et l’autre des périodiques (quotidiens et des hebdomadaires).
La question mérite, selon certains analystes, d’être d’autant plus posée que la télévision est un secteur très capitaliste et «budgétivore».
– Tous les articles sur
