écurité sociale, le 14 juin 2010 à Paris. (Photo : Miguel Medina) |
[08/09/2011 10:59:18] PARIS (AFP) La Cour des Comptes s’alarme, dans un rapport publié jeudi, du déficit historique atteint en 2010 par les comptes sociaux (Sécu et Fonds de solidarité vieillesse), à près de 30 milliards d’euros, un niveau record pas seulement dû à la crise.
“Jamais le déficit de la Sécurité sociale n’a atteint un niveau aussi élevé qu’en 2010. A 29,8 milliards, le déficit cumulé des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a un caractère historique. Il a plus que triplé en deux ans”, souligne le rapport annuel de la Cour sur la Sécurité sociale.
“Le niveau exceptionnellement élevé des déficits ne s’explique que partiellement par la crise économique. Moins de la moitié de celui du régime général provient de la faiblesse de la conjoncture”, selon la Cour, qui précise que sur le 1,2 point de produit intérieur brut (PIB) qu’a représenté en 2010 le déficit du régime général, les “facteurs structurels” ont compté pour 0,7 point.
Selon la Cour, les déficits se sont aggravés en 2010 dans toutes les branches de la Sécu (maladie, famille, retraites, accidents du travail/maladies professionnelles).
De son côté le FSV (Fonds de solidarité vieillesse), qui verse le minimum vieillesse pour les personnes âgées ne touchant pas de retraites, est “chroniquement sous-financé”.
De plus, pour la branche vieillesse, les magistrats de la rue Cambon tirent la sonnette d’alarme à propos du régime des exploitants agricoles dont le déficit, qui a dû être financé par recours à un emprunt bancaire, “est également très préoccupant”.
L’accumulation des déficits, d’année en année, fait gonfler la dette sociale, qui a atteint un total de 136,2 milliards fin 2010.
Cette dette sociale “représente en elle-même une anomalie”, estime la Cour, qui constate qu'”aucun de nos grands voisins européens n’accepte de déséquilibres durables de sa protection sociale”.