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| ège de la Banque du Liechtenstein, le 12 mars 2009 à Vaduz (Photo : Sebastian Derungs) |
[12/09/2011 12:00:41] PARIS (AFP) Le Liechtenstein ne respecte pas encore les normes internationales contre la fraude fiscale, tandis que le Royaume-Uni et le Luxembourg sont invités à améliorer leur dispositif, a affirmé lundi le forum mondial sur les paradis fiscaux, sous la houlette de l’OCDE.
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui réunit 101 pays chargés de s’évaluer entre eux, a également accordé un satisfecit général à plusieurs Etats, dont Andorre et l’Autriche mais aussi la Belgique, qui avait partiellement échoué à passer une première évaluation.
Le Liechtenstein, qui figurait sur la liste de paradis fiscaux publiée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2009 à la demande du G20, a réalisé des “progrès rapides dans le développement des mécanismes d’échange d’informations”, selon un communiqué du forum portant sur les douze nouveaux rapports d’évaluation.
Toutefois, les experts “ont identifié des défaillances au sujet de la disponibilité des informations”, notamment sur les comptes bancaires et sur les propriétaires de certaines structures, et invitent donc le pays européen à “prendre les mesures nécessaires” pour être considéré comme appliquant les normes.
Trois autres territoires évalués ne respectent pas du tout les normes internationales: Antigua-et-Barbuda, les Îles Vierges britanniques et les Îles Turques-et-Caïques. Ils seront réexaminés dans six mois par le forum.
Le Luxembourg, autre Etat épinglé en 2009, passe de son côté l’examen de l’OCDE. Mais le cadre légal “n’assure pas que les informations sur les propriétaires de sociétés soient accessibles en toutes circonstances”, estime le forum, jugeant que la législation sur l’accès aux renseignements bancaires doit aussi être “renforcée”.
Concernant le Royaume-Uni, souvent critiqué par des associations pour l’opacité de la City de Londres, l’OCDE rappelle qu’il dispose d’un des plus vastes réseaux d’échange d’informations fiscales.
Toutefois, les experts constatent que les mécanismes pour identifier les titulaires d’actions sont “insuffisants” et qu’il existe des “conditions restrictives” pour avoir accès aux informations fiscales.
“Des progrès doivent aussi être réalisés pour assurer des réponses plus rapides aux demandes de renseignements”, affirme le forum fiscal.
Par ailleurs, Andorre, Anguilla, Autriche, Bahreïn, Curaçao et Saint-Christophe-et-Niévès passent globalement, malgré quelques lacunes, l’évaluation.
Le forum fiscal, qui avait jugé en avril la Belgique tout juste conforme aux normes internationales et lui avait demandé des mesures pour conforter sa position, a également publié un nouveau rapport sur le pays européen.
“La Belgique a adopté en avril une nouvelle loi qui donne accès aux informations bancaires à tous ses partenaires, à condition que cela soit réciproque”, se félicite le forum. Bruxelles passe donc pleinement l’examen de l’OCDE.
Egalement sous le coup d’une mise en garde, les Îles Caïman ont réalisé des progrès, selon un rapport supplémentaire, mais doivent encore en faire en matière d’accès à certaines informations.
Douze nouveaux rapports sont attendus d’ici novembre. Le forum mondial aura ainsi évalué une soixantaine de pays avant le sommet du G20 à Cannes, dans le sud-est de la France, les 3 et 4 novembre.
Jusqu’ici, une poignée de pays, dont la Suisse, n’ont pas pleinement passé l’examen.
