Pécresse présente un plan de lutte renforcée contre la contrebande de tabac

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à Lille (Photo : Philippe Huguen)

[12/09/2011 12:24:57] LILLE (AFP) La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a présenté lundi un plan de lutte contre le trafic de tabac attendu avec impatience par les fabricants et les buralistes inquiets que le marché parallèle tire à nouveau profit de la prochaine hausse des prix.

En visite lundi au bureau des douanes de Lesquin (Nord) près de Lille, la ministre a présenté un plan en dix mesures pour intensifier la lutte contre ces trafics qui représentent 5% de l’ensemble du marché du tabac et des cigarettes, et près de 800 millions d’euros de pertes pour l’Etat.

“5%, c’est peu, mais c’est encore trop: nous devons durcir nos actions contre ces trafics” a déclaré la ministre. “La lutte contre la contrebande et les contrefaçons doit être une priorité, car le marché parallèle met en danger les consommateurs, nuit à notre politique de santé ainsi qu’aux finances publiques”, a-t-elle martelé.

La ministre a notamment fixé aux douaniers un objectif de 15% de saisies supplémentaires pour 2011, tout en les félicitant pour les “saisies records” déjà effectuées en 2010 (350 tonnes, +30% par rapport à 2009).

Le plan d’action du gouvernement se donnera comme première priorité de “mieux cibler les différentes formes de trafic”, avec un renforcement des opérations de contrôle, notamment dans les centres de tri postaux ou sur la voie publique pour lutter contre la vente illégale.

Dans cette optique, le plan prévoit une augmentation des moyens, avec le déploiement de 20 lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation (LAPI) pour lutter contre les trafics par route et une intensification des actions menées par les cyberdouanes pour aider au démantèlement des filières d’approvisionnement.

Le deuxième pilier porte sur une intensification des coopérations entre les douanes européennes et la mise en place d’équipes communes d’enquête dans les zones sensibles, comme aux frontières franco-espagnole ou franco-belge.

Le dernier axe du plan porte sur l'”amélioration du repérage de l’origine des tabacs saisis pour retracer et remonter les filières d’approvisionnement”, a indiqué Mme Pécresse, grâce à la transmission d’un cahier des charges aux fabricants et à la mise en place du programme ANATAB pour améliorer la connaissance des réseaux de contrebande.

Ces mesures interviennent sur fond d’inquiétudes des buralistes, qui réclament depuis plusieurs mois un “plan d’urgence” et s’insurgent contre l’augmentation programmée des prix du tabac. Une première hausse de 6% est programmée pour le 3 octobre.

“Chaque fois que le prix du tabac augmente, ça fait progresser le marché parallèle, c’est inévitable”, a rappelé Pascal Montredon, président de la Confédération des buralistes, qui accompagnait Valérie Pécresse.

“Ce plan va dans le bon sens, mais il faut aller plus loin. Il faut s’attaquer à l’ensemble du marché parallèle, et pas seulement à celui des trafics mafieux”, a expliqué M. Montredon, réclamant des mesures pour mieux contrôler les achats transfrontaliers légaux.

Une position que partage British American Tobacco, No 2 mondial du secteur, qui demande que “des contrôles médiatisés soient menés aux frontières le 3 octobre, jour de l’augmentation des prix du tabac en France, pour rappeler qu’en France on ne peut pas ramener plus de cinq cartouches” de l’étranger.

Outre le trafic illégal, les ventes de tabac hors réseau représentent, selon les douanes, 15% des achats en France, et jusqu’à 30% dans les zones frontalières.