OPINION Réglementations, décisions,… : Quand ça déborde de partout

On ne le répétera jamais assez, l’accumulation des erreurs est venue de tous les côtés, du gouvernement provisoire, dès les premières versions en adoptant la facilité de dire “OUI” à toutes les revendications… “OUI” à la suppression de l’intérim, “OUI” aux augmentations salariales, “OUI” aux exigences de syndicats sur des questions qui ne les concernent en rien, “OUI” aux exigences de groupes qui s’érigent en autorités locales, “OUI” aux ordres de corporations qui imposent leur propre réglementation…

On ne le répétera jamais assez que le gouvernement provisoire n’a pas la légitimité pour édicter des lois ou d’engager l’avenir du pays (en tout cas pas avant la mise en place d’une nouvelle Constitution et l’élection d’une Assemblée nationale et d’un président de la République); il devrait se limiter à gérer sur la base de mesures ponctuelles limitées dans le temps,… Au lieu de ça, on assiste à une véritable course-poursuite pour faire passer un certain nombre de textes législatifs au cours de ce peu de temps qui reste de la vie du gouvernement de transition et des différentes instances mises en place après le 14 janvier.

On connaît l’histoire du texte réglementant la profession d’avocats (il faudra probablement des années pour corriger ça), on ne connaît peut-être pas assez encore l’histoire du projet du nouveau code de la presse et du dernier projet de création de l’Instance supérieure indépendante de l’audiovisuel, tombés de nulle part. Réalisés en l’absence de règles de base de procédures et en l’absence de tout consensus avec les acteurs du secteur. Des projets qui auraient nécessité des mois d’études et de consultations sont réalisés à la-va-vite et balancés en quelques jours sur le tapis roulant des décrets-lois à sortir, avant le 23 octobre.

La dernière, c’est cette décision unilatérale d’interdire la publicité politique, en l’absence de toute consultation et de tout consensus avec les partis politiques. Résultat, plusieurs partis politiques ont déjà clairement signifié qu’ils ne reconnaîtront pas cette décision et qu’ils passeront outre; ainsi et lors d’une conférence organisée lundi 12 septembre, le Parti Démocrate Progressiste (PDP) a affirmé que “cette décision ne se base sur aucun texte de loi” et qu’il est “prêt à recourir à la justice pour défendre son droit à communiquer avec le public”.

Sur cette même question de la publicité politique et dans une déclaration à la revue “InfosJuridiques” du mois de septembre 2011, Me Noureddine Bhiri, porte-parole du parti Ennahdha, a notamment affirmé que “dans un contexte de transition, la nation a besoin de renforcer la confiance entre les citoyens et les partis politiques, mais ce que nous avons remarqué, c’est que cette instance (INRIC) a dérivé et n’a pas encore compris les raisons pour lesquelles elle a été créée”, et poursuit en affirmant que les partis “ont le droit de diffuser leurs valeurs et de se faire connaître”.

Plusieurs dirigeants de médias ont, de leur côté, signifié qu’ils ne refuseront probablement pas les demandes d’insertions publicitaires des partis politiques, en suggérant toutefois la possibilité de convenir de règles concernant le contenu de ces messages.

Et voilà comment des dérapages à tous les niveaux des responsabilités aboutissent à des initiatives et à des décisions qui ne font qu’amplifier cette situation de cacophonie généralisée, sans compter qu’elles compliqueront la vie du prochain gouvernement élu, et probablement pendant de longues années.

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