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| é, président du Conseil constitutionnel , photographié le 15 octobre 2010 à Paris (Photo : Thomas Samson) |
[16/09/2011 11:11:33] PARIS (AFP) Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi que le créateur d’un blog sur internet ne pouvait être automatiquement tenu pour responsable pénalement du contenu des messages qui y sont mis en ligne.
Le droit de la presse, qui pose la présomption de responsabilité pour les directeurs de publication, ne saurait donc s’appliquer systématiquement dans ce nouveau champ de diffusion, ont estimé les Sages dans leur décision rendue publique vendredi.
Ils avaient été saisis d’une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) portant sur ce point. Elle émanait d’une entreprise de distribution qui avait attaqué un blog créé par un de ses franchisés, sur lequel d’autres membres du réseau déversaient et partageaient leurs récriminations contre la maison mère.
Considéré comme le “producteur”, le créateur du blog ne saurait, selon la “réserve d’interprétation” émise par le Haut conseil, être rendu automatiquement responsable des messages électroniques qui y sont déposés.
Deux raisons à cela : d’une part, il n’a pas connaissance de leur contenu avant leur mise en ligne, et d’autre part, l’auteur du message peut rester anonyme.
La QPC, a-t-on souligné au Conseil présidé par Jean-Louis Debré, a ainsi mis en lumière une lacune du droit créée par l’évolution technique, qu’il appartiendra au législateur de combler.
