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| ède, le 9 septembre 2011 (Photo : Jonathan Nackstrand) |
[21/09/2011 13:52:18] STOCKHOLM (AFP) Le constructeur automobile suédois Saab a obtenu mercredi en appel la protection de la loi contre la faillite avec un sursis de trois mois pour se réorganiser, tandis que les syndicats réclamaient en justice sa mise en liquidation.
“La cour d’appel renverse la décision du tribunal (de première instance) et permet à Saab (…) la réorganisation”, selon la décision dont l’AFP a obtenu copie.
Ce revirement en appel permettra aux salariés, qui n’ont toujours pas reçu les émoluments d’août, d’être payés via des garanties gouvernementales. En outre, la procédure suspend les demandes de mise en faillite déposées devant la justice par trois syndicats de Saab qui voulaient que les actifs de la société soient utilisés pour régler les salaires impayés.
“Les menaces de mise en faillite sont levées et les employés seront payés, ce qui est le plus important pour moi personnellement”, a déclaré le PDG de Saab Victor Muller au quotidien Dagens Industri en ligne.
Le 8 septembre, en première instance, la justice avait refusé à Saab la protection contre la faillite au motif qu’il “n’y avait pas suffisamment de raisons de penser qu’une restructuration de l’entreprise fonctionnerait”.
Mais mercredi, la cour d’appel a expliqué que le tribunal de première instance ne disposait pas de suffisamment d’informations pour évaluer la possibilité de réussite d’une réorganisation.
M. Muller a estimé les dettes du constructeur suédois à 150 millions d’euros et a dit attendre 245 millions de la part de nouveaux partenaires chinois Pang Da et Youngman.
Ces versements sont attendus d’ici novembre et le tribunal de première instance avait estimé qu’on “ne sait toujours pas si -ni quand- les autorités chinoises approuveront l’accord” de financement et que rien ne prouve que “le financement prévu sera suffisant (…) à long terme”.
La cour d’appel a voulu donner sa chance à cette possibilité car elle “considère qu’une enquête plus poussée pourrait démontrer qu’il existe une possibilité de réorganisation réussie”, selon les attendus.
Les juges ont donné à Saab “trois mois à partir de la présente décision” pour se réorganiser, laissant la porte ouverte à une prolongation de ce délai.
A cours de trésorerie, Saab, qui emploie 3.700 personnes mais ne vend plus de voitures, ne paie plus ses fournisseurs qui ont cessé leurs livraisons et provoqué l’interruption de la production depuis juin.
Dans un communiqué, la maison mère de Saab, Swedish Automobile (ex-Spyker) salue la décision d’appel et répète que sa demande de réorganisation volontaire “a pour objectif d’assurer une stabilité à court terme tout en attirant des capitaux supplémentaires en attendant les versements” promis par Pang Da et Youngman.
M. Muller a d’ailleurs assuré à Dagens Industri que le groupe était “dans une situation stable où nous avons sécurisé 70 million d’euros en attendant le financement de Youngman et Pang Da”.
Les syndicats de leur côté ont “applaudi” la décision judiciaire et deux d’entre eux -IF Metall et Unionen- ont immédiatement annoncé le retrait de leur demande de mise en faillite de l’entreprise.
“Les salaires devraient se retrouver sur les comptes en banque de nos adhérents dans les prochains jours”, se félicite IF Metall dans un communiqué.
Mais selon l’avocat Rolf Aabjörnsson, spécialiste des sociétés, la décision de mercredi “n’est pas bonne”.
“Il n’y a aucun fondement pour que la réorganisations réussisse”, a-t-il déclaré à l’agence de presse suédoise TT.
“Tout est conditionné au fait que peut-être un jour on obtiendra de l’argent chinois”, a-t-il dit en estimant que la cour devait avoir pris sa décision pour ne pas avoir la responsabilité d’être “celui qui aura fermé Saab”, le principal employeur du sud-ouest de la Suède.
