Le projet de code de la presse, de l’imprimerie et de l’édition a été adopté jeudi 22 septembre par le conseil de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique.
Cité par la TAP, Ridha Jenayah, président de la Commission de l’information et de la culture relevant de l’instance, a noté à cette occasion que «l’Association des directeurs de journaux a fait part de ses réserves quant aux contenus des articles 44 et 69 du projet, relatifs au droit des associations habilitées à défendre les droits de l’Homme d’intenter des procès contre des journaux et périodiques, en cas d’atteinte à une personne ou un groupe de personnes dans ces publications». C’est pourquoi il a été convenu de limiter ces associations à celles consacrées à la défense des droits de l’homme, et ce après concertation avec l’ensemble des parties, a-t-il précisé.
Par ailleurs, tout en annonçant la fin des débats au sein du conseil de l’Instance, son président, Iyadh Ben Achour, a indiqué que le conseil de l’instance tiendra une dernière séance, le mercredi 12 octobre, en préparatif des festivités qui seront organisées le 13 octobre, à l’occasion de la fin de sa mission de manière officielle, rapporte la TAP.
