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| ordinateur (Photo : Robyn Beck) |
[23/09/2011 14:40:06] CAEN (AFP) La cour d’appel de Caen a confirmé vendredi la suspension par la justice en novembre 2009 d’un système de dénonciation professionnelle par internet instauré par Benoist Girard, filiale normande du groupe américain Stryker.
“Les atteintes aux droits et libertés collectives des salariés de la société” pouvant résulter “du dispositif d’alerte professionnelle mis en oeuvre par la société” via le site Ethics Point justifient que “la suspension du dispositif soit confirmée”, écrit la cour dans son arrêt.
Avec ce système “il est possible à tout internaute d’émettre une alerte visant n’importe quel salarié français de Benoist Girard, en s’inspirant notamment des rubriques” (comme “les abus de stupéfiants incluant les médicaments sur ordonnance médicale”) “qu’offre par exemple le site irlandais”.
Quant au système de filtrage des alertes mis en avant par la direction, qui dit limiter les dénonciations aux faits comptables et de corruption, il n’a pas convaincu la cour.
“La réponse donnée” par le groupe dans l’hypothèse où le thème abordé par une alerte est hors sujet et “consiste à indiquer que le rapport sera supprimé” du site dans la journée “tout en conseillant de contacter directement le responsable local des ressources humaines”, relèvent les juges.
“Le système favorise nécessairement les dénonciations de toute sorte” et les réponses apportées lors du filtrage “incitent l’émetteur de l’alerte à poursuivre le processus par la voix hiérarchique”, résume la cour.
Le jugement en référé du tribunal de grande instance de Caen confirmé vendredi date du 6 novembre 2009. Benoist Girard employait à l’époque 280 salariés à Hérouville-Saint-Clair (banlieue de Caen), d’où émanait la plainte des salariés. Mais Striker a vendu depuis la partie production et le site n’emploie plus que 20 personnes selon la CFDT.
Après ce référé, un jugement doit encore avoir lieu sur le fond en première instance mais aucune date n’a encore été fixée, selon la CFDT.
Selon Robert Provost, secrétaire CFDT du comité d’entreprise de Benoist-Girard à l’époque du référé, la société n’a depuis le jugement en première instance que partiellement respecté l’injonction de suspendre le système.
“Par deux fois nous avons constaté par huissier que le site n’était pas suspendu. Nous avons pas encore lancé de procédure de recouvrement”, a affirmé M. Provost. En premier instance la société avait été condamnée à payer 300 euros par jour et par salarié si la décision judiciaire n’était pas appliquée dans un délai d’un mois.
Rares et peu utilisés en France, les dispositifs d’alerte professionnels sont apparus peu après avoir été rendu obligatoires aux Etats-Unis en 2002 pour les sociétés américaines cotées ainsi que pour leurs filiales étrangères, afin de lutter contre la corruption.
La société Benoist Girard, dont le siège est à Hérouville-Saint-Clair, est une des cinq filiales françaises de Stryker, entreprise spécialisée dans la fabrication de matériel médical et plus particulièrement d’implants orthopédiques.
