La Cour des comptes, chargée du contrôle du financement de la campagne électorale, a promis d’être à la hauteur de cette mission. C’est en ces termes que son rapport général, Chedli Srarfi, s’est s’exprimé vendredi 23 septembre lors de la 30ème rencontre périodique avec les représentants des médias à La Kasbah, en évoquant le décret-loi relatif aux modalités et procédures de contrôle par la Cour des comptes du financement de la campagne électorale, approuvé le conseil des ministres du 20 septembre 2011. A noter que ce décret a pour objectif de compléter le décret 35 relatif aux élections de l’Assemblée constituante.
Concernant les préparatifs de la Cour des comptes pour cette échéance électorale, M. Srarfi a indiqué qu’une centaine de juges seront chargés de collecter toutes les données relatives au financement des élections, en plus de la création de comités de veille au cours de la campagne.
M. Srarfi précisera également que ledit décret comporte des dispositions qui tiennent compte des spécificités de l’opération électorale et de la nature des parties soumises au contrôle, en l’occurrence les partis politiques et les listes indépendantes, qui sont tenus d’ouvrir un compte bancaire unique intégrant toutes les dépenses électorales, de tenir une comptabilité crédible et fiable et de déclarer la provenance de leurs ressources.
En outre, les partis politiques et les listes indépendantes se doivent de remettre à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) de leur Relevé d’identité bancaire (RIB) et de l’identité du ou des régisseurs de leurs comptes bancaires, en plus de la tenue d’un registre coté et parafé de la part de l’ISIE.
M. Srarfi rappellera également qu’en vertu de ce décret, «est passible d’une amende variant entre 500 dinars et 5000 dinars, toute personne qui entrave l’activité de la Cour des comptes et qui ne respecte pas les prescriptions relatives au financement des élections».
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