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| à Nesvizh en Biélorussie (Photo : Viktor Drachev) |
[27/09/2011 19:22:33] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a mené mardi des inspections surprises dans les locaux de compagnies dans le secteur du gaz naturel en Europe, une enquête qui vise en premier lieu le géant russe Gazprom.
Le groupe énergétique Gazprom a confirmé à l’AFP que ses locaux avaient fait l’objet d’inspections mardi “dans plusieurs pays européens”, notamment en Allemagne et en République tchèque.
Un porte-parole de la filiale tchèque du groupe allemand RWE avait indiqué plus tôt à l’AFP que l’enquête concernait un “possible abus de position dominante sur le marché européen par la société Gazprom”.
Selon une source européenne interrogée par l’AFP, Gazprom est dans le collimateur de la Commission pour des soupçons d’accord de partage de marchés et des clauses de restrictions territoriales, pratiques contraires aux règles communautaires concernant la concurrence.
Dans son communiqué, elle indique seulement enquêter “sur de possibles pratiques anticoncurrentielles dans la fourniture de gaz naturel en Europe centrale et orientale”.
Les compagnies perquisitionnées sont “actives dans la fourniture, la transmission et le stockage de gaz naturel dans plusieurs Etats” européens et la Commission craint qu’elles ne se livrent à “des pratiques anticoncurrentielles” ou ne “disposent d’informations concernant de telles pratiques”.
La Commission précise que les inspections ont eu lieu dans “dix Etats membres, principalement en Europe centrale et orientale”.
Interrogés par l’AFP, les groupes allemands d’énergie RWE et EON se sont dits concernés par ces inspections inopinées.
“Nous coopérons avec les enquêteurs”, a indiqué à l’AFP un porte-parole de RWE. L’Autrichien OMV a lui aussi reconnu être concerné dans un communiqué, disant “collaborer pleinement avec les autorités”.
Selon les médias locaux, la compagnie lituanienne Lietuvos Dujos, dont Gazprom détient 37,1%, aurait également été perquisitionnée.
La Lituanie avait déposé en janvier une plainte à Bruxelles contre Gazprom, qu’elle accusait d’abus de position dominante pour faire pression sur cet Etat balte.
Les soupçons de la Commission portent sur des “comportements d’exclusion, sous la forme d’un partage du marché, d’obstacles empêchant l’accès au réseau, de barrières à la diversification des canaux d’approvisionnement, ainsi que de possibles pratiques d’exploitation, comme des prix excessifs”.
Chacune de ces pratiques est susceptible d’enfreindre les règles anti-concurrence européennes, notamment en ce qui concerne les abus de position dominante et les pratiques commerciales restrictives, souligne le communiqué.
L’enquête porte surtout sur le secteur de l’approvisionnement en amont, où “la concurrence est susceptible d’être entravée ou retardée, soit unilatéralement soit par des accords”.
Ce type d’inspection inopinée constitue une étape préliminaire en cas de soupçons de pratiques anticoncurrentielles.
La Commission précise que le fait d’enquêter ne préjuge pas de l’issue de ces investigations et ne signifie pas que les compagnies concernées se sont rendues coupables de pratiques anti-concurrentielles.
Il n’y a pas de délai légal pour la conduite de ces enquêtes, dont la durée dépend de la complexité de chaque cas.
