ère à Paris (Photo : Miguel Medina) |
[28/09/2011 15:00:21] PARIS (AFP) Le durcissement de la fiscalité immobilière dans le budget 2012, notamment le coup de rabot sur le “Scellier” et la taxation alourdie sur les plus-values pour les résidences secondaires et locatives, inquiète professionnels et associations de locataires.
Si l’enveloppe globale consacrée au logement apparaît en hausse de 3,2% (en incluant prévention de l’exclusion et hébergement d’urgence) et les “aides à la personne” devraient augmenter de 5,7% à 5,6 milliards d’euros, les “aides à la pierre” pour construire de nouveaux logements sont en chute de 13,2%.
“Le budget des aides à la pierre est une nouvelle fois à la baisse, la seule hausse est liée à l’augmentation de la pauvreté et du nombre de ménages locataires en HLM”, a déploré mercredi le président de l’Union sociale pour l’Habitat (USH, mouvement HLM) Thierry Repentin, interrogé par l’AFP.
Pour Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment, la diminution de “la réduction du taux d’impôt pour les investisseurs achetant du neuf pour louer (le dispositif “Scellier”, ndlr), en passant de 22% à 14%, est beaucoup trop brutale même si la mesure est prorogée jusqu’en 2015″.
M. Ridoret se félicite par contre du maintien “de la TVA à 5% pour les travaux de rénovation et du PTZ+ (Prêt à taux zéro plus) mais regrette “le flou” sur les modifications qui vont concerner l’éco-PTZ et le crédit d’impôt pour les travaux de développement durable.
“Toutes les orientations vont dans le sens contraire des objectifs”, renchérit le président de la Fédération des promoteurs immobiliers Marc Pigeon. Il pointe notamment la diminution “drastique” (de 32 à 22%) de la réduction d’impôts pour les investisseurs acceptant de pratiquer des loyers plafonnés pour les logements “intermédiaires”.
A Paris (Photo : Thomas Coex) |
Guy Portmann, PDG du promoteur France Terre, dénonce pour sa part “l’allongement de la durée de la taxation sur les plus-values des terrains à bâtir qui va augmenter la rétention foncière”.
Pour le président du réseau d’agences immobilières Century 21, Laurent Vimont “la mesure sur les plus-values va assécher une des sources des transactions en France (200.000 résidences locataires et logements locatifs anciens vendus par an sur un total de 800.000)”.
“La baisse des volumes de ventes qu’on constate actuellement va s’amplifier car les acheteurs et les vendeurs se regardent en chiens de faïence et les vendeurs refusent de baisser leurs prix. La recette supplémentaire attendue de 2 milliards d’euros par an ne sera pas au rendez-vous, ce qui pénalisera les collectivités locales”, affirme M. Vimont.
Au contraire, le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu se félicite de l’allongement, “malgré un contexte économique tendu”, du dispositif Scellier “jusqu’à fin 2015”. Selon lui, le gouvernement étudie les moyens, comme pour le PTZ+, afin qu’il soit plus efficace dans les régions où il manque le plus de logements.
Autre mesure qui mécontente l’Union nationale de la propriété immobilière: l’instauration d’une taxe progressive pour les propriétaires de “chambres de bonne” appliquant des loyers jugés trop onéreux (au-dessus de 40 euros/m2).
Gérard Brémond, le PDG de Pierre et Vacances, déplore la diminution du taux de réduction d’impôt pour les achats dans les résidences de tourisme, pour seniors et pour étudiants.
La plus importante association de locataires, la Confédération nationale du logement, préconise pour sa part de “réserver au logement social les aides accordées aux logements privés” et annonce pour le 3 décembre “une initiative sur le financement du logement”.
La Confédération générale du Logement réclame, elle, “un blocage des loyers” et un “budget logement à la hauteur des enjeux”.