Brouillage 4G-TNT : l’Etat veut faire payer les opérateurs mobile

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émetteur TNT (Photo : Mychele Daniau)

[28/09/2011 16:29:30] PARIS (AFP) L’Etat veut faire supporter aux opérateurs les coûts d’un éventuel brouillage de la TNT par les nouvelles fréquences de téléphonie mobile 4G qui seront attribuées début 2012, ainsi que l’instruction des plaintes qui en découlerait, selon le projet de budget présenté mercredi.

Quatre lots de fréquences 4G vont être mis en vente par l’Etat, sur la bande des 800 MHz, au prix plancher de 1,8 milliard d’euros. Les opérateurs intéressés doivent déposer leur candidature le 15 décembre et les fréquences seront attribuées début 2012.

L’un de ces lots utilisera un canal de fréquence très voisin de celui par lequel transite la télévision numérique terrestre (TNT), ce qui risque de générer un brouillage “ponctuel” pour les usagers.

Jusqu’à présent l’Etat n’avait pas tranché sur la répartition des coûts de neutralisation de ces perturbations, mais il propose dans son projet de budget 2012 de les faire supporter aux opérateurs propriétaires des fréquences en cause.

“En cas de brouillage, les opérateurs prennent les mesures nécessaires permettant de rétablir la réception des services de télévision par tout moyen approprié”, est-il indiqué.

L’instruction des plaintes en cas de brouillage, sera prise en charge par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), ajoute le texte.

Mais, “son budget actuel ne lui permet pas de financer cette nouvelle mission”, et l’Etat “propose” donc “de faire supporter aux opérateurs une partie du coût engagé par l’ANFR”, lors du traitement des réclamations déposées par les foyers gênés par les brouillages.

“Cette prise en charge serait limitée à deux millions d’euros par an”, et ce coût “serait réparti entre les opérateurs, en fonction de la part de brouillage qu’ils occasionnent”, est-il précisé.

Que les opérateurs doivent payer pour rétablir la réception de la TNT “n’est pas une surprise”, pour le secrétaire général d’Orange, Pierre Louette.

Il souligne en revanche avec ironie cette “nouvelle anomalie” de devoir prendre en charge les deux millions correspondant au traitement des plaintes, “un surcoût assez marginal par rapport à tous les investissements que les opérateurs vont consentir à l’occasion de ces enchères”.

L’ANFR a montré l’existence de brouillage des services TNT par des stations de base “LTE” (proche de la 4G) lors d’une expérimentation dans la zone de diffusion de l?émetteur de Laval (Mayenne), avec les équipes techniques du groupe TDF, du 17 au 28 janvier 2011.

Elle a alors proposé des solutions pour y remédier: en travaillant sur l’antenne de réception, ou encore sur celle de la station de base opérateur.

Un autre moyen serait, selon l’ANFR, de passer “à un autre mode de réception”, une solution “pérenne et sûre”, mais qui peut “être dispendieuse, surtout si l?usager possède plusieurs télévisions”, souligne-t-elle.

Aucun opérateur n’a souhaité donner d’évaluation des coûts à engager face à ce problème de brouillage, bien qu’ils admettent que ceux-ci ont été calculés et pris en compte dans les réponses qu’ils apporteront au deuxième round d’appel d’offres prévu pour décembre.

Un précédent lot de fréquence 4G, sur la bande des 2,6 GHz, mis à prix par l’Etat 700 millions d’euros, a été emporté par les quatre principaux opérateurs français (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile) qui ont mis sur la table un total de 936 millions d’euros.