Tunis et Bruxelles se sont mis d’accord pour reprendre, fin septembre 2011,
les négociations sur le Statut avancé, statut se situant entre celui de “Pays
associé“ et celui de “Pays membre“ de l’Union européenne. L’objectif est
d’établir une relation structurelle profonde et durable qui ne soit plus limitée
aux sujets économiques et commerciaux.
Avant le 14 janvier, les Tunisiens avertis ne juraient que par le Statut avancé
que l’ancien gouvernement négociait avec l’Union européenne. Ils y croyaient
parce que les engagements qui y seraient pris permettraient d’atténuer le poids
écrasant du régime dictatorial et de migrer pacifiquement, sans heurts et au
moindre coût, vers un modèle de société tout juste acceptable.
Les négociations ont beaucoup traîné en raison du refus du président déchu et de
son équipe de faire des concessions sur ce qu’on appelait à l’époque «des
tabous», en l’occurrence les volets politique, libertés fondamentales et droits
de l’homme.
Aujourd’hui, avec la révolution, il n’y plus rien qui justifierait de telles
réticences. Tunisiens et Européens sont désormais sur la bonne voie, pour
conclure un tel statut qui engrange de moult avantages.
Ainsi, cet accord va instituer la concertation au plan politique et diplomatique
(tenue de sommets périodiques), au plan économique, mise en place d’une zone de
libre-échange calquée sur le modèle des règles régissant l’Espace économique
européen (l’UE plus la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein),
l’accès de la Tunisie aux prestations d’agences européennes spécialisées:
Eurojust, Europol, Agence européenne de la sécurité aérienne ou l’Observatoire
européen des drogues et des toxicomanes.
Le Statut avancé vise, également, à promouvoir la coopération en matière de
formation et de recherche, l’encouragement de partenariats entre les
institutions de recherche et la mise en place de plateformes technologiques
impliquant les entreprises.
Il va aussi favoriser une grande implication des entités territoriales, des
acteurs économiques et des partenaires sociaux des deux parties, en créant des
commissions mixtes de parlementaires, en intensifiant les échanges de visites
entre partis politiques et en œuvrant à donner à la Tunisie un statut
d’observateur au sein du Conseil d’Europe.
En attendant le statut avancé, la Tunisie et l’UE sont actuellement liées par un
Accord d’association (le premier à lier, depuis 1995 un pays du sud de la
Méditerranée à l’UE) et un Plan d’action de politique européenne de voisinage.
Ce dernier a expiré en 2010.
Pour mémoire, lors de la 7ème session du Conseil d’association (11 novembre
2008), la Tunisie avait plaidé pour un partenariat renforcé dans le même esprit
que le «Statut avancé» auquel ont accédé des pays comparateurs comme le Maroc
(octobre 2008), l’Ukraine, Israël et la Jordanie (en 2010). L’UE avait répondu
positivement au souhait de la Tunisie et fait part de sa disposition à étudier
avec bienveillance cette question.
Les discussions ont été entamées, en juin 2009, à Tunis, par le Comité
d’Association Tunisie – Union européenne (UE), instance d’experts chargée de
gérer l’accord de partenariat entre les deux parties. Seulement aucun engagement
n’avait été pris.
Tous les dossiers délicats ont été examinés: le politique (droits de l’homme,
libertés publiques et démocratie); l’économique (libéralisation des échanges des
services et produits agricoles); le social (émigration et libre circulation des
personnes), et le sécuritaire (lutte contre le terrorisme, sécurité aéronautique
et maritime).
C’est seulement au mois de mars 2010 que la Tunisie avait décidé de remettre à
Bruxelles ses propositions auxquelles l’UE a formulé remarques et réponses.
Le Conseil d’Association Tunisie-Union Européenne (UE), tenu à Bruxelles le 11
mai 2010, s’était engagé à mener des négociations intenses en vue de l’adoption
d’un document conjoint et l’octroi du “Statut Avancé” à la Tunisie, si possible,
avant la fin de l’année 2010. Depuis, les choses n’ont pas bougé d’un iota.
