Les réformes administratives doivent viser non pas le contrôle mais la facilitation de la vie des particuliers et entreprises. Il ne s’agit pas non plus d’écrire de beaux et séduisants documents que l’Etat ne mettre pas en application tout comme il ne s’agit pas de mimétiser les modèles venus d’ailleurs et qui ne correspondent pas nécessairement à la culture du pays concerné.
Vendredi 6 octobre, ce sont les réformes fiscales et douanières qui ont été débattues lors d’un colloque international organisé à l’IACE.
500 formalités ont été inventoriées par la commission des réformes mise en place par le ministère des Finances dont 300 formalités douanières (soit 60%) et 200 fiscales (soit 40%). Elles ont été classées en 10 domaines fiscaux et 10 domaines douaniers.
La réforme initiée par le ministère des Finances ne pourrait toutefois être efficiente que dans le cadre d’une réforme globale de l’Administration tunisienne. Il s’agit là de bonne gouvernance administrative pour optimiser les performances des secteurs public et privé. Dans l’attente, les chargés de la réforme devraient traiter des questions se rapportant à la légalité des réformes, aux délais et contreparties autorisées, aux pièces exigées par les textes, à la nécessité et la proportionnalité, aux objectifs, au coûts et à l’avantage tiré de la réforme, à la facilité, la clarté et la simplicité, la transparent et le contrôle et aux délais.
Les groupes de travail qui procèderont aux réformes seront constitués en dernier ressort, soit lors de la quatrième phase. Auparavant, il faudrait passer par l’inventaire de départ des formalités et leur justification, l’examen des formalités par le secteur privé et la préparation des recommandations.
Consultation, simplification et rationalisation, tels sont les objectifs visés par la nouvelle réforme, plus efficaces, moins pesantes, ciblées autant pour les citoyens que pour les entreprises et plus faciles à respecter mais ce n’est en aucun cas synonyme de déréglementation, précisent les maîtres d’œuvre.
L’urgence dans le contexte tunisien actuel étant d’instaurer un environnement propice aux affaires, aux investissements nationaux et internationaux et à la création de l’emploi. «Du fait que les formalités fiscales et douanières occupent une place prioritaire dans l’environnement économique, elles méritent de faire l’objet d’une expérience pilote de simplification».
Pour y arriver, les opérateurs publics et privés comprenant les services administratifs, les intermédiaires et les entreprises seront impliqués soit directement à travers les représentants des secteurs en question, soit une consultation élargie à travers Internet.
Le Comité de pilotage et de décision de la réforme sera constitué d’un groupe technique de 6 membres, d’un groupe de service de 40 membres et d’un groupe consultatif des entreprises de 20 membres.
«Les réformes fiscales et douanières permettront d’établir un registre complet et central des formalités avec sécurité légale, de réduire les coûts règlementaires et administratifs en éliminant ou simplifiant rapidement un grand nombre de “formalités“ inutiles afin de faciliter l’ordinaire des entreprises. C’est un allègement administratif qui vise la croissance économique, le renforcement de l’Etat de droit, la transparence, la promotion de l’ouverture du gouvernement, l’amélioration des services publics et le renforcement des capacités du gouvernement», a déclaré Rolf Alter, directeur de la gouvernance publique et du développement territorial à l’OCDE, lors du séminaire international organisé vendredi 7 octobre. Il ne croyait pas si bien dire!
Trois délais ont été impartis aux groupes de travail. La Finalisation de l’inventaire des formalités assuré par le groupe des services pour le 15 novembre, la finalisation de la consultation des entreprises le 15 décembre et la finalisation de la révision ainsi que la présentation du rapport final en février 2012.
D’ici là, entreprises et particuliers devraient prendre leur mal en patience, espérer que les réformes engagées seront efficaces et utiles et surtout qu’elles ne resteront pas lettre morte comme nombre de celles qui les ont précédées.
