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| à Bruxelles (Photo : John Thys) |
[12/10/2011 13:32:08] PARIS (AFP) Le gouvernement français a accepté d’apporter des garanties à la Caisse des dépôts (CDC) pour accélérer la finalisation de la deuxième étape du démantèlement de Dexia, qui doit notamment délester la banque franco-belge d’un portefeuille de crédits aux collectivités.
Dans la nuit de dimanche à lundi, le premier acte de la fin de Dexia avait été officialisé par le conseil d’administration, qui avait accepté de vendre à l’Etat belge 100% de Dexia Banque Belgique (DBB), filiale de banque de détail en Belgique.
Le second volet prévoit la sortie du périmètre de Dexia du deuxième pôle historique de la banque, l’activité de financement aux collectivités locales en France.
La Caisse des dépôts et la Banque Postale se sont déjà entendues avec Dexia pour créer une société commune qui prêtera aux collectivités, actuellement victimes d’un assèchement du crédit.
Mais le projet prévoyait également la reprise du portefeuille de crédits aux collectivités déjà accordés par Dexia, d’une valeur d’environ 70 milliards d’euros, par les deux mêmes établissements publics français.
Propulsée en première ligne, car elle était appelée à assumer 65% du total de ce portefeuille, la CDC a réclamé des garanties sur ces actifs pour éviter tout dérapage financier.
Elle a finalement obtenu gain de cause, selon une source proche du dossier, l’Etat français et Dexia elle-même prenant des engagements fermes pour la préserver de la presque totalité des pertes que pourrait enregistrer ce portefeuille.
Concrètement, l’essentiel est concentré sur la partie du portefeuille constituée de crédits dits structurés, ces prêts dont le taux est variable et qui ont fait couler beaucoup d’encre depuis trois ans.
S’estimant flouées et prisonnières de taux indexés sur le franc suisse ou le yen, plusieurs collectivités réclament aujourd’hui la restructuration de ces prêts, voire l’effacement total ou partielle des créances. Huit actions en justice sont aujourd’hui en cours, dont une au pénal par Rosny-sur-Seine dans les Yvelines.
Une garantie rémunérée par la CDC
L’accord passé prévoit que les pertes éventuelles liées à ces contentieux ou à des restructurations seront prises en charge par Dexia à hauteur de 500 millions d’euros. Au-delà, la charge financière sera assumée par l’Etat français à 70% et par Dexia à 30%.
Cette garantie publique, au même titre que celle de 90 milliards d’euros apportée sur le financement du groupe Dexia, sera rémunérée par la CDC et ne devrait pas peser sur le déficit ou la dette de la France et, par voie de conséquence, sur sa note “AAA”.
L’ensemble des garanties fait l’objet d’un projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui a été présenté mercredi en conseil des ministres et devrait être examiné par l’Assemblée et le Sénat dès la semaine prochaine.
Au total, le deuxième plan de soutien public à Dexia, après celui de l’automne 2008, ne coûte rien en l’état à la France. Il pourrait même avoir un impact nettement positif sur le budget de l’Etat une fois les restes de Dexia définitivement liquidés, même si cela n’arrivera sans doute pas avant des années.
France et Belgique ont donc sécurisé le démantèlement de Dexia, qui va maintenant pouvoir suivre son cours dans des conditions plus apaisées.
Néanmoins, pour que le chapitre français puisse être définitivement clos, la CDC et Dexia doivent encore s’entendre sur le prix de cession du portefeuille de crédits aux collectivités.
Mercredi, les négociations se poursuivaient sur le sujet, selon une source proche du dossier, les dirigeants de Dexia réclamant environ 50% de plus que les 250 millions d’euros qu’aurait mis la Caisse sur la table.
