100 magistrats de la Cour des Comptes munis de badges distinctifs, «pour être reconnus et ne pas passer pour une police politique», sillonneront toutes les régions du pays et procèderont à des visites dans les instances régionales indépendantes, les circonscriptions et districts électoraux afin de veiller au respect par les partis politiques des conditions de financement des campagnes électorales, a indiqué Chedly Srarfi, rapporteur général de la Cour des Comptes lors de la traditionnelle conférence de presse organisée vendredi 14 octobre au Premier ministère.
C’est la première fois de toute l’histoire de la Cour des Comptes en Tunisie que cette haute magistrature assure une surveillance active du déroulement d’une élection.
La Cour des Comptes, qui réalisait chaque année un rapport détaille de l’état des finances publiques, ne pouvait le publier dans sa totalité à cause de la réticence de l’ancien président à rendre compte des dépenses publiques. «Il y avait des institutions très respectueuses de la loi, transparentes et qui veillaient au grain à la bonne gestion des deniers publics. C’est ce qui a permis au pays de tenir malgré toutes les mutations qu’il a vécues depuis le début de l’année. Il y avait aussi des dépassements et des mauvaises pratiques que nous pouvions éviter, malheureusement, nous ne pouvions agir en toute autonomie…». Aujourd’hui, décision a été prise par Foued Mbazzaa, président actuel de publier les rapports détaillés couvrant les 5 dernières années.
Aujourd’hui, grâce à la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire approuvé par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution et celle de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), les magistrats de la Cour des Comptes peuvent assurer leur rôle de gardiens du temple des finances publiques.
«C’est un premier exercice issu de la volonté du peuple tunisien et nous espérons mener notre tâche de bout en bout sans aucune faille, les deux instances ainsi que le gouvernement ont encouragé et incité la Cour des Comptes à surveiller le respect des partis en matière de financement de la campagne électorale des dispositions du programme de contrôle.
Les décrets-lois 2011-35 et 2011-91 relatifs respectivement à l’élection de la constituante et aux procédures des modalités d’exercice par la Cour des Comptes des opérations de contrôle ont été inspirés de dispositions prises par d’autres Etats. Les magistrats de la Cour des Comptes ont, par ailleurs, reçu des formations spécifiques pour assure au mieux leurs missions.
Toute infraction ou non respect de la loi pourraient entraîner la révocation d’une liste électorale.
Les magistrats de la Cour des Comptes présenteront, au bout de 6 mois, un rapport aux instances concernées. «Ceci ne nous empêche pas, dans l’attente, et en cas d’enregistrement d’une transgression, d’en référer à l’ISIE qui devrait prendre les mesures appropriées».
Les magistrats assureront dans un premier temps la récolte des informations initiales au niveau des régions, et les transmettront aux représentations régionales de la Cour des Comptes, lesquelles, à leur tour, les transmettront à l’administration centrale sise à Tunis.
Si certaines listes électorales n’ont pas atteint les 3% d’électeurs exigés, les partis ou les indépendants devraient rembourser les sommes versées par l’Etat.
