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| ège de la banque franco-belge Dexia à Paris le 17 octobre 2011 (Photo : Joel Saget) |
[17/10/2011 16:11:37] PARIS (AFP) L’Assemblée nationale devait voter lundi, après un débat mené sur les chapeaux de roue, sur les garanties apportées par l’Etat français au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia, qui suscitent les inquiétudes de beaucoup d’élus, à gauche mais aussi à droite.
Les députés étaient saisis des conséquences budgétaires du plan, adopté le 10 octobre par la France, la Belgique et le Luxembourg, scellant le sort de Dexia, née en 1996 de la fusion du Crédit local de France et du Crédit communal de Belgique, mais victime de produits financiers hasardeux malgré un premier sauvetage par Paris et Bruxelles en 2008.
Ce plan prévoit la cession de la filiale belge de Dexia à l’Etat belge, la vente de sa filiale luxembourgeoise à des investisseurs du Qatar, la cession de l’activité de crédit aux collectivités locales à une structure formée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Banque postale, et enfin le recours au marché par ce qui restera de Dexia pour apurer la dette.
L’Assemblée devait se prononcer, à travers un projet de loi de finances rectificative pour 2011, sur deux garanties de l’Etat français: une à à Dexia elle-même pour son refinancement, à hauteur de 33 milliards d’euros en ce qui concerne Paris, et l’autre à la CDC sur un portefeuille de prêts, d’un total de 10 milliards d’euros, accordés par Dexia aux collectivités locales.
Pour les derniers prêts, dont beaucoup seraient toxiques, la garantie n’entrera en jeu que si les pertes dépassent 500 millions d’euros et sera plafonnée à 70% du total, soit 6,65 milliards d’euros.
Le projet de loi a été soumis aux députés, avant les sénateurs mercredi, selon une procédure accélérée, qui a subi quelques ratés: à 17H00, la séance a été suspendue juste après avoir été ouverte, la commission des Finances n’ayant pas fini d’examiner le texte que le ministre de l’Economie François venait de leur présenter en début d’après-midi.
“C’est curieux qu’on nous présente un tel texte en catastrophe avec des chiffres si peu fiables. Au mois d’août, on nous disait que tout allait bien à Dexia ! Et en fait les trois milliards d’euros apportés en 2008 sont partis en fumée, puisque l’action Dexia a perdu 90% de sa valeur”, fulminait dans les couloirs de la commission le député socialiste Christian Eckert.
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| çois Baroin le 15 octobre 2011 à Paris (Photo : Eric Piermont) |
Les députés PS ont annoncé leur intention de voter contre un texte “flou et qui fait courir des risques à la Caisse des dépôts et consignations”, puisque les dix milliards d’euros de prêts aux collectivités locales ne sont garantis qu’à 70% par l’Etat et seulement pour dix ans.
Le député centriste Charles de Courson pestait également contre “un montage risquant de déresponsabiliser les collectivités territoriales qui risquent de faire jouer le défaut de paiement, puisqu’elles sauront que dans ce cas la garantie de l’Etat jouera”.
Le député-maire (UMP) de Saint-Maur-des-Fossés, Henri Plagnol, exprimait, dans une interview au Monde, une inquiétude inverse, craignant que l’Etat ne pousse la nouvelle structure “à obliger les élus à rembourser leurs prêts pour ne pas avoir à le faire”.
“Dans ce cas, ce serait catastrophique. Les collectivités seraient obligés de faire payer une somme phénoménale à leurs administrés sous forme de hausse d’impôts”, selon lui.
Face aux inquiétudes, le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), se voulait rassurant, qualifiant lundi, devant des journalistes, de “faible” le risque pris par la France. “Ce n’est pas le Crédit Lyonnais”, a-t-il assuré.
