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| sur internet. (Photo : Odd Andersen) |
[17/10/2011 18:05:21] PARIS (AFP) L’ensemble des syndicats patronaux de la presse a demandé aux parlementaires l’alignement du taux de TVA de la presse en ligne sur celui de la presse imprimée, selon une lettre ouverte diffusée lundi.
La presse en ligne est taxée au taux de droit commun à 19,6% tandis que la presse imprimée est imposée au taux super réduit de 2,1%.
“Pour la presse française, et en vertu du principe de neutralité des supports de diffusion, l’extension à la presse numérique du taux de TVA appliqué à la presse papier est à la fois légitime, réaliste et urgente”, écrivent les syndicats de presse quotidienne et magazine, nationale, régionale et départementale, ainsi que la presse spécialisée (FNPS, SPHR, SPIIL, SPM, SPPMO, SPQD, SPQN, SPQR).
Ces organisations professionnelles considèrent que leur demande est légitime car “les contenus éditoriaux sont comparables, quel que soit le mode de diffusion” et parce que “le raisonnement qui a présidé à l’assujettissement de la presse à un taux réduit s’applique aussi à la presse numérique, pilier de la démocratie et vecteur culturel”.
De plus, “les attentes, les usages et le comportement des lecteurs de presse ont considérablement changé. Leur rapport à la valeur aussi: la TVA ne doit pas être un obstacle à la fixation de prix attractifs”.
Les syndicats considèrent en outre qu’il y a urgence, car “les nouveaux modèles économiques de la presse se construisent maintenant”.
Les éditeurs rappellent que “la France a déjà fait le pas l’an dernier pour le livre, qui bénéficiera au 1er janvier 2012 d’un taux de TVA unique quel que soit le support de sa diffusion”.
