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| énat (Photo : Johanna Leguerre) |
[19/10/2011 16:48:19] PARIS (AFP) Les sénateurs socialistes et écologistes s’apprêtaient à donner mercredi soir leur feu vert aux garanties que l’Etat français doit apporter au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia, mais en imposant un principe de contrepartie des banques.
Les sénateurs devaient à leur tour, après les députés, examiner mercredi à partir de 21h30 les conséquences budgétaires – contenues dans un projet de loi de finances rectificative pour 2011 – du plan scellant le sort de Dexia, principal banquier des collectivités locales.
La commission des Finances du Sénat a adopté mardi soir ce collectif budgétaire en y ajoutant un amendement de la rapporteure PS Nicole Bricq, proposant de “consacrer un principe général en cas de soutien public à une banque”. Il prévoit que “pendant la durée du soutien public” aucun dirigeant “ne puisse bénéficier de stock-options ou d’actions gratuites, d’aucun bonus, indemnité de départ ni aucune +retraite chapeau+” et que ne soit versé “aucun dividende”. Cet amendement sera présenté en séance.
La nouvelle majorité de gauche du Sénat n’est toutefois pas unanime sur ce feu vert, le groupe CRC (communiste, 21 sénateurs) y étant fermement opposé.
“Cet amendement ne change pas le fond d’un texte qui ne sécurise pas les financements des collectivités locales, ni leur garantit d’avoir un outil à leur disposition qui fonctionne”, a déclaré à l’AFP la sénatrice PCF Marie-France Beaufils.
La commission des Finances, sous la houlette de Nicole Bricq (PS) note à l’inverse “que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Banque postale ont proposé une solution pérenne pour assurer la continuité du financement des collectivités françaises”.
Les députés PS avaient pourtant voté lundi contre un texte “flou qui fait courir des risques à la CDC” s’inquiétant du fait que l’Etat ne garantissait de façon pérenne que 70% des prêts douteux transférés indirectement à la CDC.
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| ée Nationale à Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a indiqué que les parlementaires devaient désormais se coordonner sur les textes.
“Ceci montre que les élus socialistes en situation de responsabilité car majoritaires au Sénat, se comportent de façon différente que les socialistes en minorité à l’Assemblée”, a ironisé auprès de l’AFP le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini.
Evoquant la contrepartie bancaire, il a estimé qu'”il s’agit d’un amendement de principe qui aujourd’hui ne s’appliquerait à personne”.
Outre la cession de la filiale belge de Dexia à l’Etat belge et la vente de sa filiale luxembourgeoise à des investisseurs du Qatar, le plan de démantèlement de Dexia prévoit des mesures concernant plus directement Paris.
L’activité de crédit aux collectivités locales va être transférée à une structure formée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Banque postale, qui héritera de dix milliards de prêts douteux : 8 milliards à des collectivités locales, 1,5 milliards aux hôpitaux et 500 millions à des bailleurs sociaux.
Ces 10 milliards seront garantis à 70% -soit 6,65 milliards d’euros- si les pertes sur ces crédits sont supérieurs à 500 millions d’euros.
Enfin, l’Etat français apporte aussi une garantie, pendant dix ans, à hauteur de 33 milliards d’euros, au refinancement sur les marchés de ce qui restera de Dexia après son démantèlement, pour apurer sa dette.
La commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), chargée d’établir une version commune aux deux assemblées, se réunira jeudi à 14h00 au Sénat.
