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| Aix-en-Provence (sud-est de la France), le 19 octobre 2011 (Photo : Boris Horvat) |
[19/10/2011 18:18:22] AIX-EN-PROVENCE (AFP) La cour d’appel d’Aix-en-Provence a examiné mercredi la procédure concernant la fermeture de l’usine Fralib de Gémenos (Bouches-du-Rhône), alors que le combat des salariés pour maintenir leur usine est devenu le symbole de la lutte contre les délocalisations.
La décision a été mise en délibéré au 17 novembre.
Le 21 juillet, en première instance, le comité d’entreprise (CE) de Fralib, site de production du groupe Unilever – le seul en France à produire les thés Lipton et les infusions L’Elephant – avait été débouté de sa demande d’annulation de la procédure d’information et de consultation sur le projet de fermeture qui touche 182 salariés.
“La décision rendue est inacceptable”, a affirmé l’avocat du CE, Me Amine Ghenim, estimant que “le premier juge” n’avait pas examiné les éléments prouvant, selon lui, les irrégularités de la consultation.
L’avocat a une nouvelle fois plaidé que “le CE ne disposait pas d’informations précises et complètes” pour se déterminer, en particulier sur la rentabilité du site.
“Il y a des domaines d’informations dont je n’ai pas pu disposer” a-t-il dit, évoquant notamment le bilan d’Unilever Supply Chain Company (USCC), société basée en Suisse qui a repris en 2007 les activités commerciales, l’emballage et la logistique de Fralib.
L’avocat a également abordé la question du reclassement, fustigeant “les pertes de salaires” et la “déqualification systématique” des postes proposés.
Faisant valoir la position du groupe, Me Catherine Bertholet a assuré que Fralib avait “rempli ses obligations dans le respect des textes”.
L’avocate d’Unilever a insisté sur la régularité du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), affirmant que 98 postes avaient été réservés aux salariés de Fralib dans les divers sites du groupe en France et à l’étranger.
“Vous pensez que des salariés partiraient en Pologne?”, a demandé le président François Grosjean avant de demander à l’avocate combien de postes étaient véritablement proposés en France.
Selon Me Bertholet, trois salariés ont accepté d’être reclassés dans un autre site du groupe, 27 salariés auraient trouvé un emploi “en externe”, tandis que 15 salariés ont décroché un CDI et 7 un CDD avec l’aide d’un cabinet marseillais.
Une soixantaine de salariés ont manifesté sur les marches de la cour d’appel, scandant “L’Elephant est Français, en Provence il doit rester”. Ils occupent toujours l’usine et plusieurs responsables syndicaux sont de nouveau convoqués devant le juge des référés de Marseille vendredi.
