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| ège de la banque franco-belge Dexia à la Défense prise le 17 octobre 2011 (Photo : Joel Saget) |
[20/10/2011 05:39:35] PARIS (AFP) Le Sénat a donné dans la nuit de mercredi à jeudi un très large feu vert aux garanties apportées par l’Etat français au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia mais en l’assortissant d’un principe de contreparties des banques.
Gauche et droite, à l’exception des communistes ont approuvé de concert, par 324 voix contre 20 ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011 – déjà voté lundi par les députés- qui autorise le gouvernement à apporter des garanties au plan de restructuration de la principale banque des collectivités territoriales.
Les sénateurs ont adopté un amendement de la rapporteure PS Nicole Bricq qui encadre de façon stricte les rémunérations des banques qui bénéficieront à l’avenir de soutiens publics.
Cet amendement stipule que les dirigeants de ces banques ne pourront bénéficier de stock-options, d’actions gratuites, de bonus, d’indemnité de départ, de retraite chapeau et que ne sera versé aucun dividende par ces banques. Il ne s’applique pas à Dexia.
Le ministre de l’Economie François Baroin et l’UMP ont demandé sans succès à Mme Bricq le retrait de cet amendement contre un engagement d’inscrire ce dispositif dans le projet de Buget pour 2012.
Contrairement aux députés PS qui avaient voté lundi contre un texte “flou qui fait courir des risques à la Caise des dépôts et consignation” les sénateurs PS ont approuvé le plan de garanties.
“Malgré l’exaspération et l’incompréhension de nos concitoyens, il n’est pas possible de laisser Dexia faire défaut car les conséquences seraient pires” a plaidé François Marc (PS).
“Ceci montre que les élus socialistes en situation de responsabilité car majoritaires au Sénat, se comportent de façon différente que les socialistes en minorité à l’Assemblée”, a ironisé auprès de l’AFP le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini.
Tous les sénateurs, à l’image du centriste Jean Arthuis ont jugé “urgent” de mettre en place rapidement un “établissement de financement des investissements des collectivités”. Le ministre de l’Economie, François Baroin a indiqué que justement “l’Etat s’apprête à créer un acteur public possédé par la Banque postale et par la CDC qui puisse être un acteur de référence”
Outre la cession de la filiale belge de Dexia à l’Etat belge et la vente de sa filiale luxembourgeoise à des investisseurs du Qatar, le plan de démantèlement de Dexia prévoit des mesures concernant plus directement Paris.
L’activité de crédit aux collectivités locales va être transférée à une structure formée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Banque postale, qui héritera de dix milliards de prêts douteux : 8 milliards à des collectivités locales, 1,5 milliards aux hôpitaux et 500 millions à des bailleurs sociaux.
Ces 10 milliards seront garantis à 70% -soit 6,65 milliards d’euros- si les pertes sur ces crédits sont supérieurs à 500 millions d’euros.
Enfin, l’Etat français apporte aussi une garantie, pendant dix ans, à hauteur de 33 milliards d’euros, au refinancement sur les marchés de ce qui restera de Dexia après son démantèlement, pour apurer sa dette.
La commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) se réunira jeudi à 14h00 au Sénat pour tenter d’harmoniser les points de vue des deux assemblées. En cas de désaccord le texte repartira devant le parlement pour une nouvelle lecture mais les députés auront le dernier mot
