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| à Tournai (Photo : Philippe Huguen) |
[20/10/2011 06:34:26] PARIS (AFP) Le conseil d’administration de Dexia a approuvé mercredi le protocole d’accord avec la Caisse des dépôts et la Banque Postale portant sur la cession des activités de financement des collectivités ainsi que d’un portefeuille de crédits à ces collectivités, selon un communiqué jeudi.
Comme prévu, la Banque Postale prendra 65% de la nouvelle structure de financement des collectivités, la Caisse des dépôts (CDC) héritant du solde, mais la société hébergeant le portefeuille de crédits anciens sera elle majoritairement contrôlée par la CDC (65%), selon un communiqué publié jeudi.
Cette cession constitue la deuxième grande étape du démantèlement de Dexia, après la vente de la banque de détail en Belgique, Dexia Banque Belgique, à l’Etat belge, signée mercredi.
De source proche du dossier, la cession de Dexia Municipal Agency (Dexma), entité où est logé le portefeuille de crédits aux collectivités d’environ 77 milliards d’euros, se fait sur la base d’un prix global de 380 millions d’euros.
La CDC n’en acquérant que 65%, elle ne payera que 250 millions d’euros, dont il faut déduire 130 millions d’engagements de Dexia pour assurer le financement de ce portefeuille, soit 120 millions en net, toujours selon cette source.
Dexia précise qu’en tenant compte des valorisations à fin juin, la cession aurait engendré pour Dexia SA une moins-value “de l’ordre de 680 millions d’euros”.
Le Sénat a validé, dans la nuit de mercredi à jeudi, le principe de garanties publiques apportées à une partie de ce portefeuille de prêts aux collectivités, soit 10 milliards d’euros de crédit, après un premier vote favorable de l’Assemblée nationale lundi.
La garantie prévoit que l’Etat assume (à 70%) les pertes éventuelles liées à cette portion du portefeuille au-delà d’une première tranche de pertes de 500 millions d’euros, prise en charge par Dexia.
Cette garantie d’Etat ne porte que sur le risque dit juridique, c’est-à-dire sur les possibilités de pertes dues à des décisions de justice défavorables à Dexia, qui entraîneraient des effacements de créances.
Parallèlement à la garantie d’Etat, Dexia s’est engagé à assumer les pertes éventuelles du portefeuille consécutives au non-remboursement de crédits par des collectivités, au-delà d’une première tranche de 0,10% du montant total du portefeuille, soit environ 70 millions d’euros.
Ces engagements visent à protéger la Caisse des dépôts de pertes excessives liées à ce portefeuille.
Dexia précise que la gestion opérationnelle du portefeuille devrait rester assurée par les équipes de Dexia Crédit Local, filiale de crédit aux collectivités de Dexia, par le biais d’un contrat de service.
