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| un casino de Deauville, le 20 janvier 2010. (Photo : Mychele Daniau) |
[21/10/2011 12:50:18] PARIS (AFP) La fiscalité des jeux en ligne ne sera pas réformée dans l’immédiat, contrairement à ce que proposait le député UMP Jean-François Lamour, mais fera l’objet d’une mission qui lui est confiée, aux termes d’un compromis conclu vendredi lors du débat budgétaire.
M. Lamour a accepté cette mission et a retiré son amendement, adopté mercredi en commission des Finances, qui proposait d’asseoir la fiscalité des jeux en ligne non plus sur les mises des joueurs mais sur la différence entre les mises et les gains, appelée produit brut des jeux (PBJ).
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, s’est déclarée “ouverte” à ces propositions mais a estimé qu’un tel changement ne pourrait être réalisé que si on était sûr que “le niveau de fiscalité demeure le même” ce qui “nécessite un travail complémentaire approfondi”.
Selon M. Lamour, la mesure qu’il proposait ne changerait quasiment rien pour les recettes de l’Etat ou de la Sécurité sociale: la taxation des jeux en ligne devrait rapporter 313 millions d’euros l’an prochain (+0,4% comparé à l’assiette de taxation existante).
Selon la ministre, il est aussi nécessaire de signer, avant une réforme, “des avenants aux conventions fiscales” avec les pays où les opérateurs de jeux en ligne sont implantés, et enfin s’assurer que changer l?assiette ne créé pas “une distorsion avec le secteur +en dur+” (casinos, PMU, FDJ).
“Il n’est donc pas possible d’apporter maintenant une réponse positive, mais nous souhaitons vous confier une mission sur le sujet”, a-t-elle déclaré à l’adresse du député.
