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| une agence en France (Photo : Philippe Huguen) |
[25/10/2011 17:44:48] PARIS (AFP) L’Assemblée nationale a donné mardi son feu vert aux garanties apportées par l’Etat français au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia, et le Sénat devait faire de même dans la soirée, pour une adoption définitive du texte.
Le projet de loi a été voté par les députés de l’UMP et du Nouveau centre, ainsi que par ceux du PS qui, après avoir voté contre en première lecture, ont approuvé le texte remanié après son examen par le Sénat. Seuls les députés communistes et Europe Ecologie-Les Verts ont voté contre.
Les députés, saisis en procédure d’urgence (une lecture par assemblée, ndlr), ont approuvé deux garanties apportées par l’Etat au processus de démantèlement de Dexia, victime de produits financiers hasardeux malgré un premier sauvetage en 2008.
La première concerne le financement de la structure chargée d’apurer la dette Dexia, qui pourra emprunter sur les marchés avec la garantie des Etats français, belge et luxembourgeois. Elle porte sur un montant maximum de 33 milliards d’euros pour la France.
La seconde porte sur une partie du portefeuille de crédits aux collectivités locales de Dexia transférée à une structure contrôlée par la Caisse des dépôts (CDC). 70% des dix milliards de prêts douteux dont héritera cette structure seront garantis de façon pérenne.
Le texte adopté mardi, mis au point par une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs), introduit, par rapport au projet initial du gouvernement, le principe, voté la semaine dernière par le Sénat à majorité de gauche, de l’encadrement des rémunérations des dirigeants de banques aidées par l’Etat.
Cet amendement, qui concerne l’avenir et ne pourra pas s’appliquer à Dexia, stipule que les dirigeants de ces banques ne pourront bénéficier de stock-options, d’actions gratuites, de bonus, d’indemnités de départ, de retraite chapeau et que ces banques ne verseront aucun dividende. Il ne s’applique pas à Dexia.
“Le gouvernement est favorable à demander des contreparties aux banques” a déclaré à l’Assemblée le ministre de l’Economie, François Baroin, qui s’est félicité de “l’esprit de compromis” ayant présidé à l’adoption du texte.
Cet amendement, a expliqué Christian Eckert (PS) “justifie notre vote positif”.
Les députés de la majorité, Jérôme Chartier (UMP) et Charles de Courson (Nouveau centre) ne se sont pas fait faute de souligner la différence entre le vote hostile des députés PS la semaine dernière et l’attitude des sénateurs socialistes qui l’ont amendé. “Il y a peut-être eu un défaut de coordination entre les deux groupes”, a ironisé M. de Courson.
Mais l’approbation des socialistes, a souligné M. Eckert, s’accompagne de la demande d’une commission d’enquête, également formulée par les députés EELV, sur “les fautes et les errements” ayant conduit au démantèlement de Dexia.
Cette demande a toutefois peu de chances d’être acceptée car le groupe PS ne peut pas utiliser “son droit de tirage”, qui permet à un groupe parlementaire d’avoir une commission d’enquête. Ce droit n’existe pas lors de la dernière session avant des élections législatives.
Socialistes et écologistes voudraient notamment enquêter sur les mises en garde adressées dès l’été 201O par le régulateur des banques, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
M. Baroin a promis en séance de remettre ce rapport de l’ACP au président PS de la commission des finances, Jérôme Cahuzac, mais en soulignant qu’il était confidentiel.
Pour les communistes, Jean-Claude Sandrier a dénoncé “une logique de socialisation des pertes” dans le texte, malgré “les avancées” obtenues par le Sénat.
