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| Logo de Total (Photo : Boris Horvat) |
[26/10/2011 17:02:23] PARIS (AFP) Des perquisitions visant notamment un ex-président de tribunal de commerce et un avocat ont été menées le 21 octobre après une plainte pour “escroquerie en bande organisée” de Total, concernant un conflit qui l’oppose à une société russe, a appris mercredi l’AFP de sources concordantes.
Le groupe français conteste les conditions dans lesquelles la société Interneft et deux régions russes, qui lui réclament plusieurs milliards de dollars après l’abandon d’un contrat pétrolier signé en 1992, ont fait appel à la justice arbitrale en 2009 pour régler leur litige.
Selon une source proche du dossier, les plaignants russes réclament 22,4 milliards de dollars à Total.
Un tribunal arbitral est une juridiction constituée de personnalités désignées par les parties afin de régler un conflit sans passer par les tribunaux étatiques. Cette procédure a été notamment utilisée, et vivement critiquée, pour régler le litige entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie.
Dans le cas présent, Total estime avoir été trompé et n’avoir donné son accord à aucune étape de la procédure.
Le groupe, qui demandait le dessaisissement du tribunal arbitral, a été débouté par la justice civile et a porté plainte en mai à Nanterre pour “escroquerie en bande organisée”, selon d’autres sources proches du dossier.
Saisi, le parquet a ouvert une enquête préliminaire et mené vendredi des perquisitions visant deux des trois arbitres désignés: Jean-Pierre Mattei, ancien président du tribunal de commerce de Paris, et Laï Kamara, un administrateur de biens.
“Je ne peux ni confirmer ni infirmer cette perquisition”, a déclaré à l’AFP M. Kamara, désigné comme arbitre par la partie russe.
Ni M. Mattei ni son avocat n’ont pu être joints par l’AFP.
Une perquisition a également été menée chez Me Olivier Pardo. Ancien avocat de Bernard Tapie et défenseur de la société Interneft, Me Pardo a indiqué à l’AFP qu’il y avait eu “une visite à (son) cabinet”, se refusant à tout autre commentaire.
