L’optimisation du financement du nouveau programme
développement repose en
particulier sur l’intensification des efforts et l’introduction des réformes
nécessaires en vue d’assurer la mobilisation des ressources financières
appropriées, l’affectation efficace et efficiente des ressources disponibles et
la préservation de la pérennité des équilibres financiers globaux. Ainsi,
l’action portera sur une harmonisation plus adéquate des politiques financières
tout en poursuivant l’approfondissement des réformes structurelles.
Dans l’immédiat et afin de contribuer aux priorités nationales que sont la
résorption du chômage et la réduction des disparités régionales, les deux
objectifs principaux du secteur financier sont d’encourager l’investissement
public et privé ainsi que d’améliorer et multiplier les mécanismes de
financement de l’entreprise au niveau du secteur privé, notamment des
PME.
Pour ce faire, cinq actions prioritaires s’imposent: préserver les équilibres
financiers globaux; améliorer l’efficience de l’intermédiation financière;
améliorer l’efficacité et la conduite de la politique monétaire et de change;
promouvoir le financement direct; et développer le service des assurances
Préserver les équilibres financiers globaux
La sauvegarde de la pérennité des équilibres financiers internes et externes
constitue un fondement majeur des orientations retenues pour la prochaine
période. Ainsi, les politiques et réformes financières seront axées en premier
lieu sur le renforcement de la soutenabilité du financement extérieur, la
maîtrise des finances publiques, la consolidation de l’efficience des modes et
mécanismes de financement directs et indirects et l’amélioration des prestations
financières offertes aux entreprises et opérateurs économiques.
1. Améliorer la soutenabilité du financement extérieur de l’économie
La mobilisation des besoins de financement extérieur reposera en premier lieu
sur le drainage des IDE grâce notamment à l’amélioration du climat des affaires
et l’adoption des stratégies visant les entreprises de renommée mondiale et
l’encouragement des promoteurs dans les secteurs innovants et à fort potentiel
technologique. L’action portera également sur l’amélioration de la structure et
des conditions de l’endettement extérieur en s’orientant vers la diversification
des sources de financement, l’amélioration du rating souverain, faciliter
l’accès des entreprises aux ressources d’emprunts extérieurs et assurer une
meilleure couverture des risques de change et des taux d’intérêt.
2. Maîtriser le déficit du Budget de l’Etat
Les orientations de la période future tablent sur le rétablissement des
équilibres des finances publiques en améliorant l’efficience du système fiscal
en relation avec la modernisation de l’administration fiscale, l’assurance de
l’équité fiscale et la réduction des taxes douanières à des niveaux plus
compétitifs. La nouvelle phase requiert, également, une modernisation des modes
de gestion budgétaire en conformité aux exigences de l’efficience et de la bonne
gouvernance en s’orientant vers la mise en place de la gestion budgétaire par
objectifs portant sur l’amélioration des performances des structures publiques,
l’introduction des synergies inhérentes aux projets du développement dans toutes
les régions…
3. Améliorer l’efficacité de la conduite de la politique monétaire et de change
L’amélioration de la compétitivité et l’intégration plus avancée dans la sphère
mondiale repose sur l’optimisation de la conduite de la politique monétaire et
ce à travers la mise en oeuvre des réformes relatives au ciblage de l’inflation.
Dans ce cadre, les efforts porteront sur l’introduction des instruments
appropriés en vue de dynamiser le marché interbancaire et améliorer sa
profondeur et renforcer les capacités de la Banque Centrale de Tunisie en
matière d’analyse et d’élaboration des prévisions économiques et financières…
L’assurance de la soutenabilité et l’amélioration la compétitivité économique
impliquent en outre l’adoption d’une politique de change plus flexible en vue de
garantir la stabilité financière externe, de dynamiser davantage le marché de
change, diversifier les instruments et produits de couverture des risques de
change et de taux d’intérêts et assouplir les conditions relatives à la
mobilisation de ressources financières externes et à l’investissement des
résidents à l’étranger.
Améliorer l’efficience de l’intermédiation financière
Le financement optimal de l’économie nationale conformément aux exigences et aux
priorités de la prochaine étape suppose l’amélioration des performances du
secteur bancaire conformément aux nouvelles exigences de la prochaine étape. Il
suppose également l’élargissement de l’éventail des prestations bancaires le
renforcement de l’accès au financement pour les différentes catégories de la
population.
1. Moderniser et élargir l’éventail des prestations bancaires
L’amélioration des performances du secteur bancaire constitue un fondement de la
politique financière pour la prochaine période. L’objectif est d’améliorer la
contribution du secteur bancaire au développement économique du pays, en
améliorant le taux de bancarisation, en favorisant l’accès au financement en
zone rurale comme urbaine, pour les PME comme pour les grands projets, et en
élevant aux standards internationaux la qualité et la diversité des services
bancaires.
Dans ce cadre, l’action de réforme vise à renforcer l’assise financière des
banques en conformité aux normes internationales de gestion prudentielles,
aligner les standards du secteur sur les meilleures pratiques internationales,
en mettant en place les mesures nécessaires pour assurer sur le long terme la
bonne santé du secteur et la généralisation des principes de bonne gouvernance
et l’amélioration de la gestion des risque et de la qualité du portefeuille de
crédit.
Au niveau de l’environnement, la modernisation de secteur bancaire passe par la
consolidation du secteur, la construction des plateformes communes pour les
opérations, l’adoption des nouvelles technologies et le renforcement des
capacités des banques publiques avec de meilleurs moyens opérationnels afin
qu’elles puissent être plus performantes.
La modernisation du secteur bancaire suppose également la consolidation du
secteur via l’amélioration du niveau de la bancarisation notamment dans les
zones de l’intérieur, la construction des plateformes communes pour les
opérations, l’adoption des nouvelles technologies et le renforcement des
capacités des banques publiques avec de meilleurs moyens opérationnels afin
qu’elles puissent être plus performantes.
2. Mettre les services financiers à la disposition de toutes les catégories de
la population
Les nouvelles exigences d’un développement harmonieux supposent l’inclusion
financière des différentes catégories sociales en leur fournissant le soutien
financier le plus adéquat. L’action visera le développement sain de l’offre de
la microfinance et ce à travers la mise en place d’une stratégie nationale
comportant un cadre règlementaire permettant la restructuration du secteur de la
microfinance via l’adoption d’un programme permettant de faire évoluer le modèle
des associations vers un secteur comportant des institutions de la microfinance,
la segmentation de l’activité et la diversification des modes de financement,
l’amélioration de la qualité de la gouvernance pour soutenir l’émergence des IMF
pérennes et l’encouragement des acteurs nationaux et internationaux à exercer de
la microfinance dans notre pays.
Promouvoir le financement direct
Le renforcement de la part de la finance directe nécessite des efforts qui
porteront sur la dynamisation des transactions et l’amélioration de la
profondeur du marché financier tunisien en encourageant davantage les émissions
et les nouvelles cotations, la dynamisation du marché alternatif pour les PME
dans des secteurs prometteurs, l’amélioration du fonctionnement du marché
financier en conformité aux standards et normes internationales notamment la
sécurité et l’incarnation des normes de bonne gouvernance des sociétés faisant
appel à l’épargne publique.
Les réformes envisagées permettront la mise en oeuvre des dispositions
réglementaires modernes, la stimulation de l’investissement en portefeuille pour
les investisseurs étrangers et la promotion de l’activité capital risque et des
fonds participatifs d’investissement.
La prochaine période connaîtra l’élargissement de l’éventail des instruments de
financement repose également sur la création d’une caisse des dépôts et de
consignation qui sera d’un grand apport pour soutenir l’effort de développement
en particulier dans les régions compte tenu de son fort potentiel de couverture
des nouveaux besoins spécifiques aux investisseurs et promoteurs dans les
secteurs d’infrastructure de base et les créneaux technologiques.
1. Dynamiser le marché financier
Le renforcement de la part de la finance directe nécessite des efforts qui
porteront sur la dynamisation des transactions et l’amélioration de la
profondeur du marché financier tunisien en encourageant davantage les émissions
et les nouvelles cotations, la dynamisation du marché alternatif pour les PME
dans des secteurs prometteurs, l’amélioration du fonctionnement du marché
financier en conformité aux standards et normes internationales notamment la
sécurité et l’incarnation des normes de bonne gouvernance des sociétés faisant
appel à l’épargne publique.
Les réformes envisagées permettront la mise en oeuvre des dispositions
réglementaires modernes, la stimulation de l’investissement en portefeuille pour
les investisseurs étrangers et la promotion de l’activité capital risque et des
fonds participatifs d’investissement.
La prochaine période connaîtra l’élargissement de l’éventail des instruments de
financement repose également sur la création d’une caisse des dépôts et de
consignation qui sera d’un grand apport pour soutenir l’effort de développement
en particulier dans les régions compte tenu de son fort potentiel de couverture
des nouveaux besoins spécifiques aux investisseurs et promoteurs dans les
secteurs d’infrastructure de base et les créneaux technologiques.
2. Développer les instruments de financement participatif : les fonds
d’investissement et du capital risque
Les nouvelles orientations reposent en particulier sur la modernisation et la
promotion de l’activité capital risque et des fonds d’investissement et le
développement des prestations financières destinées à la couverture des besoins
en fonds propres.
Ainsi, l’action portera également sur l’amélioration des mécanismes et des
produits financiers ciblant la phase de démarrage, de pré-amorçage et
d’amorçage. Il s’agit également de créer des fonds pilotes d’investissement et
des fonds dédiés aux secteurs porteurs et innovants et aux PME ainsi que le
développement des fonds de restructuration. Dans ce cadre, la loi sur le capital
investissement sera amendée en vue de dynamiser ce secteur en élargissant et
assouplissant le catalogue de placements, allégeant la fiscalité et allongeant
la durée d’investissement
Pour appuyer cet effort et contribuer à renforcer la mobilisation de l’épargne
nationale et de l’investissement national et étranger et à les orienter sur le
long terme en faveur de la croissance, un fonds d’investissement des générations
futures sera crée et géré conformément aux meilleures pratiques de gouvernance
et de transparence.
Développer le service des assurances
L’importance du rôle que jouent les assurances en matière de soutien du
processus de développement économique et social incite à accorder un intérêt
particulier à ce secteur. Il importe ainsi de consolider davantage la
compétitivité du secteur, de moderniser les branches importantes ayant des
capacités d’épargne, d’améliorer la qualité des prestations et de renforcer
l’intégration du secteur dans l’économie mondiale en assurant sa conformité aux
normes internationales.
