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| ée nationale le 8 novembre 2011 (Photo : Martin Bureau) |
[16/11/2011 07:05:10] PARIS (AFP) Les députés vont adopter mercredi le budget 2012, qui risque de se faire tailler en pièce par le Sénat dès le lendemain et sur lequel vont encore se greffer des mesures du plan de rigueur numéro 2 de François Fillon, annoncé la semaine dernière.
“4,5% de déficit en 2012, 3% en 2013 et 0% en 2016”, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, ne cesse de répéter, tel un mantra, ces objectifs “intangibles” de réduction afin de contenir une dette publique galopante.
Mardi, après l’annonce d’un rebond passager de la croissance au troisième trimestre (+0,4%), Mme Pécresse a salué dans l’hémicycle la “justesse” des prévisions du gouvernement. Pour 2012, la prévision a été revue à la baisse de 1,75% à 1%.
Taxe sur les sodas, imposition exceptionnelle de 3% pour les revenus entre 250.000 et 500.000 euros, rabotage de niches fiscales, coupe d’un milliard d’euros dans les dépenses, le budget 2012 a mis en musique une partie du premier plan de rigueur annoncé en août par François Fillon.
Lors des dernières séances, lundi et mardi, les députés ont intégré au volet recettes du budget 2012 les premières mesures du plan Fillon numéro 2: suppression du dispositif Scellier, taxation des plus-values mobilières, indexation de la revalorisation des aides au logement sur la croissance et non sur l’inflation…
Ils devaient se pencher mardi soir aussi sur les 500 millions supplémentaires à couper dans les dépenses de l’Etat, ce qui portera à un milliard et demi les économies réalisées dans les dépenses.
Le PS a contesté tout au long des débats la fragilité des hypothèses économiques gouvernementales. Le président socialiste de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, juge fort probable un troisième plan de rigueur à l’hiver, ce que dément catégoriquement le gouvernement.
La gauche dénonce aussi un budget réalisé pour “complaire” aux marchés et aux agences de notation, qui ont précisément placé la note de la dette souveraine de la France sous surveillance… à la veille du premier jour de l’examen de ce budget, le 18 octobre.
“L’heure de vérité viendra en février”, estime le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP), pour savoir si la France conserve ou non son fameux triple A. Et pour ajouter à la confusion, l’agence Standard Poor’s a envoyé par erreur jeudi soir une dégradation de la note française.
Mais, le marathon budgétaire est loin d’être fini.
D’abord parce que le Sénat, qui a aussi détricoté le budget de la Sécurité sociale, a déjà resculpté à sa guise le volet recettes. Sa commission des Finances a en effet abrogé des dispositions fiscales de la loi TEPA et taxé les transactions financières automatisées, adoptant plus d’une trentaine d’amendements de la rapporteure générale PS du budget, Nicole Bricq.
Et quelques heures avant le vote de ce projet de budget 2012 mercredi, le projet de loi rectificatif, qui contiendra le reste des mesures du plan de rigueur numéro 2, sera examiné par le Conseil des ministres, avant de passer devant les députés à partir du 28 novembre.
Mme Pécresse et François Baroin, le ministre de l’Economie, assureront sans doute aux députés que les engagements financiers internationaux de la France seraient tenus, comme ils l’ont fait pas plus tard que vendredi en réponse à Bruxelles qui appelait la France à aller plus loin dans la rigueur.
Un programme qui ne déplaît pas à François Fillon: “l’objectif zéro déficit” constitue “le meilleur programme électoral pour les élections de 2012”, a-t-il récemment lancé à l’Assemblée.
