Le ministère des Finances a présenté, ce 18 novembre 2011, son programme d’appui à la Gestion budgétaire par objectifs (GBO). Un programme ambitieux qui vise à rendre plus flexible et plus transparente la mise en œuvre du budget de l’Etat. A noter que la GBO a précédemment été appliquée aussi bien en France qu’en Grande-Bretagne où elle est encore en route.
Bien que le ministère des Finances ait déjà commencé à tester ce nouveau modèle de gestion budgétaire, la nouveauté est que l’Union européenne a présenté son appui, dans le cadre de l’accord d’association. Avec un budget alloué de 2 millions d’euro (environ 4 millions de dinars), le programme se déroulera sur trois années.
Jumelage…
Première étape : cet appui cible cinq ministères pilotes qui présenteront leurs budgets en version GBO, à savoir l’Emploi et la Formation professionnelle, l’Agriculture, l’Enseignement supérieur, l’Education nationale et la Santé. Selon Adrianus Koetsenruijtern, ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, une vingtaine d’opérations de jumelage seront effectués d’ici la fin de l’année en cours.
L’objectif de ces jumelages consiste à ppuyer l’administration tunisienne dans le processus d’amélioration de la gestion des finances publiques par l’adoption et la mise en œuvre des techniques de gestion des finances publiques conformes aux normes et standards internationaux. Le programme de jumelage englobe trois composantes, à savoir l’adaptation des finances publiques à la gestion en mode GBO, la mise en place d’un système d’audit des programmes et la proposition d’une approche de pilotage par performance. Des experts européens assisteront les cadres tunisiens dans la réalisation de ces différentes missions.
En deuxième étape, ces opérations seront élargies à quatre autres ministères en 2012, selon Amel Medini, chef de projet tunisien. Il englobera également des formations des formateurs et la mise en place de groupes de travail et de missions d’expertise. Des experts français et italiens assisteront le ministère tunisien des Finances dans cette démarche.
Résultats…
La GBO vise essentiellement à réformer en profondeur le budget et la gestion de l’Etat. Elle instaure une gestion optimisée des finances de l’Etat par l’introduction d’objectifs et d’indicateurs de performances. «Je dirais que la gestion par objectifs fait partie de l’Etat de droit. Sa spécificité est qu’elle s’intéresse à ce qu’on doit atteindre plutôt que ce qu’on doit dépenser. C’est le résultat qui importe. Elle concourt à la transparence des opérations budgétaires et de politiques de gestion publique», explique l’ambassadeur européen.
De ce fait, par le biais de la GBO, l’Etat pourrait mettre en place des lois des finances –conformes aux normes internationales– plus lisibles qui détaillent les moyens des différentes politiques publiques en les présentant en programmes, sous-programmes et actions. Cette lisibilité permet aux citoyens de mieux comprendre les politiques publiques, de rendre l’administration plus efficace et inclut la responsabilité de rendre des comptes. «Le budget n’est pas seulement un acte technique mais aussi un acte politique qui intéresse les citoyens et devrait être accessible pour eux», précise Franck Mordacq, chef de projet français.
Il indique que le mode GBO permet aussi des libertés dans la gestion. Ceci concerne essentiellement les autorisations budgétaires qui seraient plus globales par le Parlement puisque le budget est détaillé. Il s’agit aussi d’une liberté de déploiement des crédits. Il permet de mesurer la performance, s’agissant du bon usage du budget.
Performance…
Cette culture de la performance devrait permettre plus d’efficience aux interventions publiques et une responsabilité nouvelle pour les gestionnaires publics de point de vue flexibilité, nouveau mode de coordination, et plus de liberté d’actions. Bref, l’objectif est de dynamiser le travail administratif, un souhait très cher aux Tunisiens.
Mais ce n’est pas tout, car un autre volet concerne la réforme de la gestion de la finance publique par l’instauration d’une meilleure gouvernance des politiques publiques par une transparence des opérations budgétaires et une plus grande communication entre les acteurs concernés par les finances publiques.
Reste que toutes ces opérations ne peuvent pas se faire évidement en seulement trois ans. «Ce n’est pas en trois ans que la Tunisie pourra mettre un système de comptabilité général fiable. Ceci a nécessité dix à quinze ans en France» par exemple, affirme M. Mordacq. Mais on nous informe du côté de l’Union européenne que cette période n’est qu’un début. Le programme sera reconduit selon les besoins.
